Au palais de justice de Strasbourg.
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé jeudi 2 juillet La Lettre du Musicien, Pokaa et Rue89 Strasbourg des poursuites en diffamation intentées par Jean-Marc Foltz, un professeur de clarinette accusé par d’anciennes étudiantes de violences sexistes et sexuelles.
C’est un moment dont se passeraient bien les journalistes d’investigation : passer devant des juges, être accusés de diffamation publique… Mais c’est ainsi qu’un point d’équilibre a été trouvé au XIXe siècle sur la liberté d’expression : il revient à un tribunal correctionnel de déterminer si ses limites ont été franchies. Et en ce qui concerne la publication des accusations de violences sexistes et sexuelles visant Jean-Marc Foltz, professeur de clarinette de la Haute école des arts du Rhin de Strasbourg, le tribunal correctionnel de Strasbourg a jugé jeudi 2 juillet que les limites de la liberté d’expression n’avaient pas été franchies.
Jean-Marc Foltz a porté plainte pour diffamation contre La Lettre du Musicien, qui avait publié en mai 2024 une enquête à partir d’une quinzaine de témoignages d’anciennes élèves, Pokaa qui avait également produit un article, et Rue89 Strasbourg qui avait repris les informations de La Lettre du Musicien (voir le compte-rendu de l’audience). Le tribunal correctionnel a relaxé jeudi les trois journalistes ainsi que les directeurs et directrice des publications des faits de diffamation, et condamné Jean-Marc Foltz à payer à chacun environ 560€ au titre du remboursement des dépenses engagées. Jean-Marc Foltz peut faire appel de ce jugement jusqu’au 12 juillet.
Dans son délibéré, la présidente du tribunal, Isabelle Karolak, a rappelé que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme protège la liberté d’expression et en particulier « celle des journalistes, chiens de garde de la démocratie ». L’expression est régulièrement employée par les magistrats de la CEDH qui considèrent que « la presse doit communiquer et transmettre les idées et informations participant au débat d’intérêt général, dans le respect de l’éthique journalistique ».
Nous nous félicitons de ce jugement qui nous conforte dans notre objectif de relater des faits d’intérêt général, même s’ils ne sont pas faciles à entendre. Mais cette procédure a nécessité d’engager des frais importants pour nous défendre, qui ne seront pas couverts par les sommes demandées à Jean-Marc Foltz. Par ailleurs, trois autres procédures similaires visent Rue89 Strasbourg et doivent encore être jugées.
Si vous estimez important qu’un média local puisse enquêter en toute indépendance, nous vous invitons à participer à notre fonds de soutien dédié aux frais juridiques. Chaque don est défiscalisable à hauteur de 66%.