Publié le 03 juillet 2026

6 min

Écocide ou simple pollution, le tribunal appelé à qualifier les manquements de l’entreprise Locacil

#Libertés #Écologie

Au second jour du procès de l’entreprise Locacil pour écocide, la défense a réclamé la requalification du délit en pollution. Les parties civiles et le ministère public ont demandé que soient au contraire reconnus les dégâts irrémédiables à l’environnement dans ce premier procès en France pour cette qualification.

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L’avocat de l’entreprise Locacil a reconnu la pollution par l’entreprise.

Au second jour du procès de l’entreprise Locacil pour écocide, la défense a réclamé la requalification du délit en pollution. Les parties civiles et le ministère public ont demandé que soient au contraire reconnus les dégâts irrémédiables à l’environnement dans ce premier procès en France pour cette qualification.

« L’écocide, c’est l’équivalent d’un crime ! C’est un délit censé réprimer les pollutions les plus graves ! Il a été pensé pour des marées noires comme celle qui a suivi le naufrage du pétrolier Erika, pas pour condamner un couple qui a acheté une petite boîte ! », s’époumone Maître Thomas Wetterer à la...

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Par Dorian Mao

Publié le 03 juillet 2026

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#Libertés #Communs

Huit ans après la mort de leur fils handicapé, les parents de Quentin Ruot assignent l’État pour « fonctionnement défectueux » de la justice

Publié le 03/07/2026 à 06:00

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Quentin Ruot, 23 ans, s’est noyé lors d’une sortie organisée par l’IEM Talence sur le plan d’eau du Teich. Deux éducatrices et l’établissement ont été mis en examen, mais aucune audience n’a encore eu lieu. Henri et Laurence Ruot dénoncent une instruction judiciaire au point mort et assignent l’État pour « fonctionnement défectueux du service public de la justice ».

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#Libertés #Communs

Uber : cinq chauffeurs de VTC déposent plainte pour traite d’êtres humains

Publié le 02/07/2026 à 12:13

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Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte pour traite d’êtres humains contre Uber, une action qui vient s’ajouter à celle de quatre livreurs contre Uber Eats et Deliveroo. Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte au pénal contre Uber. D’après les informations de Libération, ils accusent la société de « traite d’êtres humains ».

Bonjour 👋

Voici l'édition du  

Par Léna Rosada

 

Des demandes d'asiles filtrées et gérées directement aux frontières, parfois après plusieurs semaines d'enfermement. Politis témoigne de la difficile mise en œuvre d'un nouveau texte européen, le Pacte sur la migration et l'asile, qui durcit encore le traitement auquel sont soumises les personnes qui n'ont pas les bons papiers. 

 

Écocide : c'est le premier procès en France pour cette qualification, pensée pour réprimer des dégâts irrémédiables sur l'environnement. Rue89 Strasbourg assure le suivi des audiences où comparaît l'entreprise Locacile, accusée d'avoir contaminé des cours d'eau.

#Libertés #Communs #Racisme

Après l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile, la France en situation irrégulière

Publié le 02/07/2026 à 18:14

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D’habitude, les dossiers s’enchaînent les uns après les autres, de façon presque mécanique, devant le juge des libertés et de la détention. Ce mercredi 1er juillet, le ton est monté dans l’annexe du tribunal judiciaire de Bobigny, accolée à la zone d’attente. Cette dernière donne sur les pistes d’atterrissage. C’est là que sont enfermées les […]

Accès libre
#Libertés #Communs

Uber : cinq chauffeurs de VTC déposent plainte pour traite d’êtres humains

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