Saisie en référé, la justice administrative a suspendu l’arrêté de la préfecture du Bas-Rhin qui interdisait les rassemblements aux abords des lycées jusqu’au mardi 6 octobre.

Par deux arrêtés successifs pris les 1^er et 2 octobre, le préfet du Bas-Rhin avait interdit les rassemblements aux abords d’une série de lycées à Strasbourg et dans le Bas-Rhin jusqu’au mardi 6 octobre. La Ligue des droits de l’Homme, Alternative étudiante Strasbourg, la Fédération syndicale étudiante, le Syndicat des avocat·es de France et le Syndicat de la magistrature ont attaqué ces textes en référé (une procédure d’urgence) devant le tribunal administratif de Strasbourg les 2 et 5 octobre.

Dans une décision rendue dans la soirée du lundi 5 octobre, la juge des référés a suspendu l’arrêté du 2 octobre, qui prolongeait la durée des interdictions prononcées dans le texte du 1^er octobre, devenu caduc.

Risques graves pour les lycéens

Les avocats et les avocates requérantes ont fait valoir que ces interdictions, aux périmètres imprécis, faisaient peser des risques importants sur les lycéens et les lycéennes « pouvant aller jusqu’à l’interpellation et une inscription au fichier des traitements des antécédents judiciaires » dans un contexte de « forte répression d’un mouvement national », de « violences disproportionnées » et « d’arrestations en cascade ».

En outre, les avocats ont rappelé que des lycées se trouvaient à proximité du trajet de la manifestation en soutien au mouvement lycéen prévue mardi 6 octobre à partir de 14h. À ce sujet, la préfecture a objecté au cours de l’audience que le trajet de la manifestation ayant été régulièrement déclaré, ses abords n’étaient pas concernés par les restrictions de rassemblement.

La juge des référés a rappelé que la liberté de manifestation avait le caractère de liberté fondamentale et qu’une mesure d’interdiction ne peut être prise qu’en dernier recours en cas de prévision de troubles à l’ordre public. Or, le préfet n’a produit « qu’un communiqué de presse général émanant de ses services ainsi que trois articles de presse » pour étayer ce risque. En outre, les interdictions du préfet visent toutes les personnes aux abords des lycées, deux notions jugées trop imprécises par la juge. Elle a donc estimé que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et d’expression » et a ordonné sa suspension.