À la suite des élections européennes de 2024, qui ont donné la majorité à une alliance de la droite et de l’extrême droite, l’Union européenne s’est lancée dans un vaste programme de démantèlement de ses régulations écologiques, sociales, financières ou encore numériques. Supposée promouvoir la compétitivité des entreprises, cette politique est menée par la Commission européenne sous les applaudissements des lobbys industriels et financiers. 

La méthode utilisée par la Commission consiste à élaborer des directives dites « Omnibus » – un type de loi qui permet de modifier plusieurs textes existants en une seule fois. Ces directives se sont multipliées dans les domaines majeurs. Ainsi, les premières se sont attaquées au Pacte vert européen lancé en 2019 et ont commencé par réduire les obligations des entreprises en matière de « droit de vigilance » quant à l’impact écologique, social et pour les droits humains de leur activité. À chaque fois, l’objectif est clair : simplifier le cadre normatif au maximum pour « libérer » les entreprises, et « restaurer plus de démocratie en réduisant la bureaucratie » (sic).

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Pour « améliorer la compétitivité des agriculteurs », la Commission a proposé de supprimer les lois environnementales protégeant les zones humides et les tourbières, malgré leur rôle écologique majeur pour le climat et la biodiversité. Seront également assouplies les règles d’usage de produits chimiques dont le caractère cancérigène est avéré – mesure dénoncée par les associations de protection de la santé, comme Générations futures. Le secteur financier n’est pas en reste : la Commission prévoit d’assouplir les règles mises en place après la crise de 2008 pour prévenir tout nouveau krach. Ce qui constitue un « précédent dangereux » qui « fragilise encore davantage les règles bancaires mondiales », selon l’ONG Finance Watch.

« Coup d’État silencieux »

Enfin, dans le domaine du numérique, la Commission européenne compte modifier le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en autorisant les entreprises de moins de 750 salariés (contre 250 actuellement) à ne plus documenter l’utilisation de leurs données numériques. Ce qui est dénoncé par l’European Digital Rights (EDRI), un réseau d’associations, d’experts et d’avocats, qui lutte pour la défense des droits numériques au niveau européen.

Huit ONG – dont Notre affaire à tous – ont déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne, qui enquête sur les cas de mauvaise administration dans les institutions, accusant le « caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne opère pour imposer sa politique de déréglementation », une politique menée sous la pression des lobbys, avec le soutien des droites européennes et la complicité des gouvernements, qui s’apparente à un « coup d’État silencieux (1) ». Tout se passe comme si l’Union européenne était contaminée par la contre-révolution libertarienne qui sévit outre-Atlantique, selon laquelle le rôle régulateur de la « bureaucratie » publique doit être remis en cause et le gouvernement de la société confié aux grandes entreprises.