Publié le 10 novembre 2025

14 min

Les élections professionnelles annulées à la mairie de Toulouse

#Actu

La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à la CFDT Interco qui contestait la régularité des élections à la mairie, à la métropole et au CCAS. Les agents de ce dernier n'ayant pas pu voter électroniquement, les juges ont estimé qu'il y avait eu rupture d'égalité.

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Le siège de Toulouse Métropole.

À six mois des élections municipales à Toulouse, un autre scrutin risque de créer des remous : celui qui concerne les agents de la métropole, de la mairie et du comité communal d’action sociale de la commune.

Les élections professionnelles de décembre 2022 viennent en effet d’être annulées par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y a trois ans, celles‐ci avaient été remportées largement par Force ouvrière (2 740 voix sur 6 173), devant la CGT (740 voix). Cela lui avait permis de rafler huit sièges sur quinze au Comité social territorial, l’instance qui remplace les comités techniques du CCAS, de...

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Par Dorian Cabrol

Publié le 10 novembre 2025

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Bonjour 👋

Voici l'édition du  

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