Question de Bénédicte : « L’annulation des élections professionnelles à la mairie de Toulouse, à Toulouse Métropole et au CCAS rendent‐elles caduques les décisions prises depuis 2022 ? La collectivité peut‐elle attendre fin 2026 pour organiser un nouveau scrutin ? »

Bonjour Bénédicte,

Merci pour votre question, qui fait référence à l’annulation récente de l’élection de décembre 2022 des représentants du comité social et territorial commun à la mairie, Toulouse Métropole et au CCAS par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, les juges ont estimé, le 4 décembre dernier, qu’il y avait eu rupture d’égalité, car les agents du...