Publié le 08 décembre 2025

12 min

La mairie de Toulouse va devoir organiser des élections professionnelles avant décembre 2026

#Actu

Après l'annulation des élections des représentants au comité social et territorial de la mairie de Toulouse, un nouveau scrutin va devoir être organisé au plus tôt, selon l'avocate Marie Cochereau.

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Marie Cochereau, avocate en droit de la fonction publique territoriale. / Officio

Question de Bénédicte : « L’annulation des élections professionnelles à la mairie de Toulouse, à Toulouse Métropole et au CCAS rendent‐elles caduques les décisions prises depuis 2022 ? La collectivité peut‐elle attendre fin 2026 pour organiser un nouveau scrutin ? »

Bonjour Bénédicte,

Merci pour votre question, qui fait référence à l’annulation récente de l’élection de décembre 2022 des représentants du comité social et territorial commun à la mairie, Toulouse Métropole et au CCAS par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, les juges ont estimé, le 4 décembre dernier, qu’il y avait eu rupture d’égalité, car les agents du...

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Par Dorian Cabrol

Publié le 08 décembre 2025

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