Publié le 03 juin 2026

8 min

Adoptée à l’Assemblée, la loi « Bétharram » instaure un contrôle régulier des 7 500 établissements privés sous contrat

#Communs #Pouvoirs

Porté par un atypique binôme insoumis-macroniste, le texte révolutionne les rapports entre l’Etat et l’enseignement privé, longtemps laissé hors de contrôle. Mais l’une des mesures les plus sensibles, celle visant à lever le secret de la confession catholique, a été supprimée. La proposition de loi doit désormais être discutée au Sénat, avec pour objectif une entrée en vigueur dès la rentrée 2026.

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Paul Vannier et Violette Spillebout, lors de la conférence de presse présentant leur proposition de loi. Photo : Matthieu Slisse / Mediacités 

Il y aura assurément un avant et un après Bétharram. Le retentissement de ce scandale pédocriminel sans autre pareil dans l’histoire récente de l’éducation française a conduit l’Assemblée nationale à adopter à l’unanimité ce 1er juin, la loi « Bétharram », visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.

Parmi ses dispositions phares, on peut citer : la reconnaissance solennelle des victimes ; la création d’un fonds d’indemnisation ; l’interdiction de toutes violences “éducatives”, étonnamment toujours en vigueur dans les textes ; la nécessaire délivrance d’un « certificat d’honorabilité » avant l’intervention – y compris ponctuelle – d’un adulte auprès de mineurs ; ainsi que l’interconnexion des...

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Par Matthieu Slisse

Publié le 03 juin 2026

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