Publié le 03 juin 2026

7 min

Adoptée à l’Assemblée, la loi « Bétharram » instaure un contrôle régulier des 7 500 établissements privés sous contrat

#Actu

Porté par un atypique binôme insoumis-macroniste, le texte révolutionne les rapports entre l’Etat et l’enseignement privé, longtemps laissé hors de contrôle. Mais l’une des mesures les plus sensibles, celle visant à lever le secret de la confession catholique, a été supprimée. La proposition de loi doit désormais être discutée au Sénat, avec pour objectif une entrée en vigueur dès la rentrée 2026.

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Paul Vannier et Violette Spillebout, lors de la conférence de presse présentant leur proposition de loi. Photo : Matthieu Slisse / Mediacités 

Il y aura assurément un avant et un après Bétharram. Le retentissement de ce scandale pédocriminel sans autre pareil dans l’histoire récente de l’éducation française a conduit l’Assemblée nationale à adopter à l’unanimité ce 1er juin, la loi « Bétharram », visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.

Parmi ses dispositions phares, on peut citer : la reconnaissance solennelle des victimes ; la création d’un fonds d’indemnisation ; l’interdiction de toutes violences “éducatives”, étonnamment toujours en vigueur dans les textes ; la nécessaire délivrance d’un « certificat d’honorabilité » avant l’intervention – y compris ponctuelle – d’un adulte auprès de mineurs ; ainsi que l’interconnexion des...

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Par Matthieu Slisse

Publié le 03 juin 2026

Bonjour 👋

Voici l'édition du  

Par Léna Rosada

Une loi "Bétharram" inédite pour le contrôle de l'enseignement privé votée à l'unanimité. Mediacités présente le texte qui devrait entrer en vigueur à la rentrée et ses limites, par exemple autour du maintien du secret de la confession catholique.

 

Les États Unis ont entr'aperçu les prémices d'un contrôle gouvernemental des modèles d'IA. Avant que Donald Trump ne revienne sur le texte qui projetait d'encadrer cette industrie, à la grande satisfaction des entreprises de la big tech. 

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