Publié le 08 avril 2026

1 min

La loi sur la sortie du Grand Est votée à l’Assemblée

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L’Assemblée nationale a voté en faveur la sortie de l’Alsace du Grand Est.

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Après de longues heures de débats autour des amendements, le vote s’est tenu dans un hémicycle à moitié rempli.

L’Assemblée nationale a voté en faveur la sortie de l’Alsace du Grand Est.

Treize ans et un jour pour après l’échec du référendum de 2013, la proposition de loi visant à rétablir une région Alsace en dehors du Grand Est a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le vote a enregistré 131 voix « pour » ; 100 voix « contre » et 12 abstentions, dans un hémicycle à moitié plein.

Le gouvernement n’avait pas pris position et a laissé le Parlement trancher la question, tout en émettant quelques réserves, notamment sur l’absence d’étude d’impact ou de la consultation de l’ensemble de la population.

La texte va désormais être étudié par le Sénat, puisque la possibilité de laisser le gouvernement légiférer par ordonnance sur les modalités de la création de cette nouvelle collectivité à statut particulier a été rejetée lors d’un vote sur les amendements. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale.

Les partisans du texte estiment que la Chambre haute doit désormais avancer rapidement, pour faire avancer cette cause avant l’élection présidentielle de 2027, et que cette loi devienne réalité début 2028.

Par Jean-François Gérard

Publié le 08 avril 2026

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