Publié le 08 avril 2026

1 min

La loi sur la sortie du Grand Est votée à l’Assemblée

#Actu

L’Assemblée nationale a voté en première lecture en faveur de la sortie de l’Alsace du Grand Est.

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Après de longues heures de débats autour des amendements, le vote s’est tenu dans un hémicycle à moitié rempli.

L’Assemblée nationale a voté en première lecture en faveur de la sortie de l’Alsace du Grand Est.

Treize ans et un jour après l’échec du référendum de 2013, la proposition de loi visant à rétablir une Région Alsace en dehors du Grand Est a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le vote a enregistré 131 voix « pour » ; 100 voix « contre » et 12 abstentions, dans un hémicycle à moitié plein à peine.

Le gouvernement n’avait pas pris position et a laissé les députés trancher cette question, tout en émettant quelques réserves, notamment sur l’absence d’étude d’impact ou de la consultation de l’ensemble de la population.

Il reste encore du chemin pour que ce changement entre réellement en vigueur. Le texte va désormais être transmis au Sénat, puisque la possibilité de laisser le gouvernement légiférer par ordonnance sur les modalités de la création de cette nouvelle collectivité à statut particulier a été rejetée lors d’un vote sur les amendements. Si le Sénat l’inscrit à son ordre du jour, déjà bien chargé, et l’amende, le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale, dans une version vraisemblablement différente et avec un hémicyle sûrement plus rempli.

Les partisans du texte estiment que la Chambre haute doit désormais avancer rapidement. Ils espèrent faire avancer cette cause avant l’élection présidentielle de 2027, et que cette loi devienne réalité début 2028, année où les prochaines élections régionales sont programmées. Ses détracteurs dénoncent un texte bâclé, qui selon eux, ne sera pas applicable.

Par Jean-François Gérard

Publié le 08 avril 2026

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