À la demande de la préfecture du Bas-Rhin, le tribunal administratif a annulé une délibération du conseil municipal de Strasbourg qui soutenait deux collectifs visés par une procédure de dissolution, la Jeune Garde et Urgence Palestine.

Les deux derniers préfets du Bas-Rhin ont chacun eu leur petit cadeau d’adieu pour la municipalité écologiste strasbourgeoise. Josiane Chevalier avait attaqué et obtenu l’annulation du congé de santé gynécologique. Jacques Witkowski, désormais préfet des Bouches-du-Rhône, aura empêché le soutien de la Ville à deux collectifs.

Lundi 23 juin 2025, le conseil municipal de Strasbourg avait adopté une délibération « pour la défense de la liberté d’association, d’expression et du droit à la solidarité internationale : contre les dissolutions d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde ». Elle visait à protester contre la dissolution programmée par l’État d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde antifasciste. La préfecture a donc logiquement saisi la tribunal administratif, qui lui a donné raison mercredi 31 décembre en prononçant l’annulation de la délibération de la Ville de Strasbourg.

« Il n’est pas établi que la situation à Gaza (…) présentait un intérêt local à Strasbourg. »

Tribunal administratif de Strasbourg

Dans sa décision, le tribunal administratif commence par rappeler le droit des conseils municipaux à « formuler des prises de position ou des déclarations d’intention, y compris de nature politique ». Mais cette liberté doit être, selon la formation des juges administratifs, circonscrite aux « sujets présentant un intérêt public local ». C’est sur ce critère que le juge administratif a fondé son annulation concernant le soutien au collectif Urgence Palestine : « Il n’est pas établi que la situation à Gaza, qui relève de la politique étrangère de la France, présentait un intérêt local à Strasbourg. »

L’argumentaire diffère concernant le soutien à la Jeune Garde. Sur cet autre collectif visé par une procédure de dissolution, le tribunal administratif reprend les arguments du ministère de l’Intérieur. Il estime que le « groupement (…) s’est livré à des actions violentes et des agressions, contraires au respect des valeurs démocratiques et à la pluralité d’opinions par ailleurs défendues par la motion municipale. »

À l’appui de ses propos, le juge administratif évoque « l’agression par trois membres (de la Jeune Garde, NDLR) d’un individu soupçonné d’appartenir à la mouvance d’ultra-droite » le 4 novembre 2023 à Strasbourg. La décision administrative décrit aussi « l’attaque le 11 septembre 2024 de trois étudiants sortant d’une conférence de l’Action française, qui ont été aspergés de gaz lacrymogène et frappés par une demi-douzaine de membres de « La Jeune Garde ». »

Défense des libertés fondamentales

Portée par la conseillère municipale Soraya Ouldji, ancienne membre de la majorité, la délibération avait été approuvée grâce aux votes des élus écologistes et communistes. Les conseillers municipaux d’opposition Rebecca Breitman (Modem), Pierre Jakubowicz (Horizons), Jean-Philippe Maurer (Les Républicains), Anne-Pernelle Richardot (Parti Socialiste) et Jean-Philippe Vetter (Les Républicains) avaient voté contre.

La délibération annulée dénonçait les procédures de dissolution comme une atteinte aux libertés d’expression et d’association ainsi qu’au « droit fondamental à la solidarité internationale ». Le journal indépendant Politis a révélé en septembre 2025 que quatre rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations unis (ONU) et un expert indépendant ont interpellé le gouvernement français concernant le projet de dissolution d’Urgence Palestine. Ce dernier n’a pas été formalisé par un décret de dissolution adopté en conseil des ministres. Du côté de la Jeune Garde, l’organisation a déposé un recours contre sa dissolution devant le conseil d’État. Selon France 3 Grand Est, une audience doit avoir lieu au début de l’année 2026.