Google est de nouveau condamné par la Commission européenne, qui vient de lui infliger deux amendes totalisant 890 millions d’euros. Il s’agit cette fois de sanctionner l’entreprise pour avoir favorisé des propres services dans son moteur de recherche, et pour avoir restreint les achats en dehors de sa boutique d’applications.

Au terme d’une enquête lancée en mars 2024, Bruxelles sanctionne Google d’avoir enfreint le règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce sont en fait deux condamnations pour le prix d’une. La première amende de 460 millions d’euros concerne les pratiques de traitement préférentiel : la Commission estime en effet que Google met davantage en avant ses propres services (comme Google Shopping, Travel ou Maps) au détriment de la concurrence.

Moi d’abord, les autres ensuite

En plus de les placer de manière plus favorable dans les résultats d’une recherche, Google accorderait à ses propres services une visibilité plus attrayante avec des encadrés, des images et des filtres, sans proposer les mêmes possibilités aux services tiers. En tant que contrôleur d’accès, Google se doit pourtant d’appliquer des conditions de classement « transparentes, équitables et non discriminatoires ».

La deuxième condamnation, de 430 millions d’euros, touche les règles imposées aux développeurs d’applications. Ces derniers ont, normalement, la possibilité d’informer leurs utilisateurs qu’un abonnement ou un achat est moins cher ailleurs (sur leur propre site par exemple, ou encore dans des boutiques concurrentes). Ils peuvent aussi diriger ces mêmes utilisateurs vers ces offres alternatives.

La Commission reproche à Google d’avoir mis en place des restrictions contractuelles et techniques telles que les développeurs sont dans l’impossibilité matérielle de profiter de ces largesses. Bruxelles critique également les commissions réclamées par l’entreprise pour les coûts d’acquisition d’un client qui va effectuer un achat ailleurs que sur le Play Store. Google a le droit de facturer une commission, mais celle-ci est considérée comme trop élevée.

Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, affirme que Google n’a pas respecté « de manière effective » les obligations du DMA.

« Les meilleurs produits doivent s’imposer parce qu’ils sont meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche. Les consommateurs européens ont également le droit d’être informés par les développeurs d’applications des endroits où ils peuvent souscrire aux offres les plus avantageuses, même lorsque le propriétaire de la boutique d’applications ne touche aucune commission. »

Le groupe américain a 60 jours pour se mettre en règle, au risque sinon de pénalités périodiques qui peuvent atteindre jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires mondial. Sans attendre, l’entreprise a déjà mis en œuvre des changements, notamment dans l’affichage de résultats liés au shopping, aux hôtels, aux vols, aux publicités et aux résultats sportifs. Des discussions avec la Commission portent également sur la manière dont ces règles devront être appliquées aux Aperçus IA et au mode IA, qui viennent tout juste d’être lancés en France.

Quant au Play Store, la victoire d’Epic Games devant la justice américaine contre Google a poussé ce dernier à revoir en profondeur le fonctionnement du Play Store : boutiques alternatives, commissions en baisse, systèmes de paiement tiers. L’exécutif européen doit encore déterminer si ces modifications suffisent.

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Dialogue de sourds

Google, qui peut faire appel de la décision de la Commission, estime que la mise en œuvre du DMA « continue de dégrader des produits du quotidien », déclare Kent Walker, le directeur juridique du groupe. Il déplore la « détérioration » des services de Google « dictée par un petit groupe de plaignants qui défendent leurs propres intérêts, tandis que les entreprises et les consommateurs européens en font les frais. »

« La situation actuelle, c’est que vous avez des contrôleurs d’accès qui bloquent l’innovation européenne et vous avez des contrôleurs d’accès qui empêchent des entreprises européennes d’innover de manière juste », a rétorqué Thomas Regnier, porte-parole de la Commission sur le numérique.

L’histoire ne devrait donc pas en rester là. Elle pourrait même remonter jusqu’aux oreilles de Donald Trump, qui n’apprécie guère les régulations contre les entreprises américaines et a déjà menacé, à plusieurs reprises, de taxes douanières supplémentaires sur les importations européennes. Mais pour Teresa Ribera, il n’est pas question que Bruxelles prenne des décisions en fonction de « ce que quelqu’un d’autre essaie de nous dire de faire ou de ne pas faire », rapporte le Financial Times.

« Il est de notre devoir de défendre l’État de droit, y compris nos propres lois, indépendamment de la manière dont elles sont perçues ou contestées », poursuit-elle. Y compris aux États-Unis : « Certaines déclarations du gouvernement américain ne sont pas particulièrement bienveillantes à l’égard du droit européen. »