Une dystopie sert à conjurer le sort. En l’occurrence, le but est d’alerter tous ceux qui pensent à une équivalence entre l’extrême droite et la droite ou même le centre. Il est certain que des lois toujours plus liberticides sont votées et que certains parlementaires professent de plus en plus des idées d’extrême droite. Cependant, ne laissons pas advenir le pire : il suffit de regarder la politique de Donald Trump, tant en interne qu’à l’international, pour être saisi d’effroi face à l’affirmation de la loi du plus fort contre l’État de droit.

Imaginons. L’extrême droite est au pouvoir tant au Parlement, où elle dispose de la majorité absolue, qu’à l’exécutif (gouvernement et présidence). Elle décide de procéder à des révisions constitutionnelles par référendum, hors champ des modifications demandées par rapport à l’article 11 de la Constitution*, pour durcir la politique à l’égard des étrangers, y compris en situation régulière, et lui permettre d’appliquer la « préférence nationale ». Le patronat empêche les licenciements dans un premier temps.

Elle obtient aussi l’abrogation de l’article 55 de la Constitution qui prévoit que les traités ont une valeur supérieure à la loi. Cela interdit aux juges d’écarter une loi contraire à la Convention européenne des droits de l’homme par exemple. Les dispositions relatives au Conseil constitutionnel sont modifiées pour lui interdire de contrôler la loi au regard des droits et libertés contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 ou la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel ne contrôle plus la loi que pour interdire au législateur de s’immiscer dans le domaine réservé de l’exécutif.

Le droit de grève ou de se syndiquer n’est plus garanti de ce fait, puisqu’il n’est plus possible de se fonder sur les textes dont ils sont déduits. Le pluralisme des médias exigé par le Conseil constitutionnel ou l’interdiction de concentration ne sont plus des principes constitutionnels. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), autorité administrative indépendante, peut être supprimée. Elle est le régulateur de l’audiovisuel et des réseaux sociaux, et est chargée d’appliquer les règlements européens DSA et RGPD (sur les services et les données numériques) : désormais, ceux-ci sont remis en cause.

Ou il est possible d’agir plus discrètement dans un premier temps, en nommant à sa tête un animateur d’une chaîne dont la convention sur la TNT n’a pas été renouvelée par l’Arcom en 2025, précisément en raison du non-respect d’un certain nombre de principes déontologiques.

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D’ailleurs, le parquet étant dépendant du garde des Sceaux, celui-ci lui ordonne par instructions générales de ne plus ouvrir d’enquête sur des violations des règlements européens protégeant les données personnelles et la vie privée par des plateformes. La bollorisation des médias peut gagner du terrain sans craindre aucune censure. Les chaînes publiques sont reprises en main avec un directeur unique qui impose une « neutralité », ce qui conduit à reprendre les positions gouvernementales et à réduire les espaces de débat et de culture. L’argument avancé par le Premier ministre est la recherche d’économies.

La presse papier subit un chantage sur ses financements afin d’obtenir une couverture de l’information favorable au gouvernement d’extrême droite. Les librairies indépendantes engagées se font vandaliser mais aucune enquête n’est menée. Leurs propriétaires sont contraints de fermer. Les Relay dans les gares appartiennent déjà à un proche de l’extrême droite et d’autres diffuseurs sont rachetés. Tous les directeurs culturels sont remplacés pour promouvoir une programmation dite « populaire » en imposant un récit idéologique de l’histoire et présenté comme « antiwoke », ce qui permet de censurer à bas bruit.

Les discours de haine en roue libre

Les binationaux perdent leur emploi dans la fonction publique, d’abord sur certains postes puis cela s’étend. La loi sur l’entrisme islamiste, sans critère objectif pour le définir, permet de cibler les musulmans : les associations qui luttent contre les discriminations envers les musulmans peuvent avoir leurs fonds gelés. En réaction à un événement qui déplaît, une loi est votée contre un « entrisme judéo-israélien ».

La peur amène les personnes concernées à « réémigrer » vers le pays d’où sont venus leurs grands-parents ou parents.

Les textes pénalisant la provocation à la haine raciale, ou l’injure publique à raison de la prétendue race, ou prévoyant une circonstance aggravante aux violences ou aux dégradations de biens lorsqu’elles sont commises à raison de la prétendue race, ou nationalité ou du genre de la personne, ou son identité sexuelle… sont abrogés. Ainsi, le courant libertarien promu par Musk et autres se déverse en France.

Les diatribes de haine déversées par des médias provoquent des assassinats de personnes issues de minorités visibles. La peur amène les personnes concernées à « réémigrer » vers le pays d’où sont venus leurs grands-parents ou parents. Les « racines chrétiennes » de la France sont inscrites dans la Constitution. L’égalité de traitement de toutes les religions par la loi peut être supprimée. La loi de 1905 est amendée pour imposer l’invisibilisation de l’islam, et les maires d’extrême droite peuvent « enfin » placer des crèches dans les mairies, pour affirmer « l’identité catholique de la France ».

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Le port du voile est interdit partout pour les femmes, de même que tout port de signe religieux autre qu’une croix. Le mariage est désormais restreint à des personnes de sexe opposé. Les personnes trans sont exclues de la possibilité d’avoir accès à la PMA ou d’adopter puisque le principe d’égalité ne peut plus être mis en œuvre par les juges. Le principe même de l’égalité entre homme et femme dans un couple peut être remis en cause.

Politiques extrêmes anti-migrations et anti-libertés

Manifester ou se réunir n’est plus possible qu’avec une autorisation explicite du gouvernement. La liberté d’expression est totale s’agissant des propos xénophobes mais interdite contre ceux qui critiquent la politique du gouvernement. Les actions de désobéissance civile sont qualifiées de terroristes. La protection des lanceurs d’alerte est supprimée.

La police peut faire usage d’une arme sans réellement craindre de sanctions puisque la loi prévoit la présomption de légalité de l’usage des armes par les forces de l’ordre. La justice n’enquête plus, sauf preuve contraire que doit apporter la victime. En application de la loi Ripost, les images des coups portés à des gardés à vue ne sont plus conservées, ce qui enlève la preuve des violences commises.

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Toutes les autorités indépendantes perdent leurs moyens ou sont supprimées, à moins que les personnes qui les dirigent soient des « fidèles », de sorte qu’elles ne critiquent plus jamais l’action de l’État. L’exigence de neutralité politique est exigée des associations et des syndicats, sous peine de ne plus obtenir aucune subvention ou de perdre leur local. L’exécutif possède de toute façon le pouvoir de dissoudre une association qui critique sa politique.

Le Conseil d’État applique la loi puisqu’il ne peut plus se référer ni aux principes constitutionnels ni aux principes conventionnels. De toute façon, les magistrats sont mutés d’office à la moindre velléité de résistance. Il n’existe plus que deux enquêteurs pour traiter les affaires de corruption dénoncées. Le gouvernement a décidé de ne plus reconnaître le parquet financier européen*.

Les universités n’avaient déjà plus de financements et doivent augmenter significativement les frais d’inscription, ce qui pourra aisément être mis en place, puisque le Conseil constitutionnel ne peut plus faire prévaloir la quasi-gratuité de l’enseignement supérieur. Seules les recherches agréées par contrôle politique sont financées et il n’est ainsi plus possible de travailler sur les droits de l’homme, les questions de racisme ou de violences policières, ou sur les droits reproductifs, le genre…

Il n’est plus nécessaire de mettre en œuvre le dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale prévu par la loi d’adaptation de la programmation militaire, présentée par le gouvernement Lecornu, et qui permettait à l’exécutif d’agir dans le domaine du Parlement en ne respectant ni le droit du travail ni le droit de l’environnement.

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Ces codes sont progressivement démantelés. En revanche, la redistribution sociale est mise en place au début, afin de gagner l’assentiment de la population, sans taxer pour autant les ultra-riches. Évidemment, toutes ces mesures ne sont que des exemples pris dans les mesures adoptées dans d’autres pays dirigés par des partis d’extrême droite. Il faut prendre conscience du risque à sortir la France des conventions protégeant les droits de l’Homme et à voir amputées les possibilités de contrôle du Conseil constitutionnel.

Les combats d’aujourd’hui se font dans le cadre d’un État de droit, certes affaibli, contesté, mais institutionnellement assuré.

La perspective de telles politiques extrêmes rend encore plus actuelle l’importance de construire le rapport de force pour refuser les politiques actuelles en matière de migration, ou celles permettant de restreindre les libertés publiques au prétexte de la sécurité… Les diverses lois votées ou en cours de vote attaquent les droits et les libertés en rafale, ce qui diminue les mobilisations.

Mais ces combats d’aujourd’hui se font dans le cadre d’un État de droit, certes affaibli, contesté, mais institutionnellement assuré. La LDH gagne nombre de ses recours car nous sommes en démocratie. La suppression de l’État de droit, comme en Pologne ou en Hongrie, est un objectif poursuivi aux États-Unis et en Italie. La diversité des chemins n’y change rien. L’État de droit, la démocratie et les droits y reculent dans un processus de rupture. Mieux vaut ne pas y être confronté, et cela dépend de nous !