Dans un récent rapport, la Cour des comptes salue les gains financiers obtenus par France Travail grâce à divers déploiements d’IA, mais lui intime de mieux analyser les impacts potentiels de ses outils.

L’intelligence artificielle chez France Travail ? Utile, mais peut mieux faire, estime la Cour des Comptes. Après avoir détaillé les effets du recours à l’IA au ministère de l’Économie et des Finances, l’institution se penche dans un récent rapport sur le déploiement de divers cas d’usages d’intelligence artificielle au sein de l’un des plus gros opérateurs publics.

Et conclut sur des « gains d’efficience pour les conseillers, ainsi qu’une réduction des coûts grâce à une meilleure performance des solutions numériques ou l’abandon de solutions technologiques devenues inutiles ». L’institution relève néanmoins des « lacunes importantes », en particulier du côté de la protection des données – un constat que viennent renforcer les multiples fuites de données relevées ces derniers mois.

120 millions d’euros d’économies pour 108 millions investis

Au long des 124 pages, les Sages se penchent sur les 27 cas d’usage déployés et utilisés à grande échelle en date d’avril 2025. Et de constater que si de premiers tests isolés ont été lancés dès le milieu de la décennie 2010, c’est à partir de 2019 que le déploiement de ces technologies a réellement pris son essor, par l’intermédiaire de deux programmes, Intelligence emploi, qui a couru de 2019 à 2022, puis de son successeur Data IA, engagé depuis 2024. Dans les deux cas, l’objectif était de mettre au point des outils permettant d’ « améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, d’une part », et de « générer des gains d’efficience (…) d’autre part ».

Objectif rempli pour une partie seulement des expérimentations. Certains, comme les outils d’analyses automatique de CV ou d’identification d’offres illégales, fonctionnent bien, une dizaine d’autres ont été abandonnés – sachant que l’essentiel des tests menés visaient à équiper les conseillers. Les résultats de Match FT, un outil d’appairage entre un employeur et un potentiel employé, et Chat FT, un chatbot, sont plus spécifiquement salués dans le rapport.

Au global, la Cour des Comptes relève des gains d’efficience « légèrement supérieurs aux coûts de développement », et ce notamment grâce à des « gains d’équivalent temps plein » qui, depuis 2017, ont permis d’équilibrer les coûts. Au total, l’institution calcule que France Travail a gagné 120 millions d’euros en cumulé grâce aux différents projets déployés sur la période 2017-2025, « sous des hypothèses favorables ». Pour comparaison, l’entité a investi 108 millions d’euros.

En interne, des effets ambivalents

La Cour des Comptes relève par ailleurs que « les effets de l’IA générative sur la transformation des métiers sont ambivalents », avec une partie des métiers qui peut être automatisée, et une autre « augmentée, c’est-à-dire accélérée, rendue plus rapide ou précise » par le recours à des outils d’IA.

Les effets du déploiement de ces technologies sur les conditions de travail des agents n’ont, en revanche, pas encore été évalués, mais la Cour rappelle les résultats de travaux de l’OCDE, selon lesquels l’IA peut se substituer aux agents sur certaines tâches, leur faire gagner du temps, ou créer de nouvelles tâches (à commencer par celle de produire le bon prompt, la bonne requête pour se saisir des outils d’IA générative).

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Quoique « relatif », un dialogue social a été implémenté dès 2019 et se renforce depuis 2023 et l’arrivée de l’IA générative. Si le CSE central a pu refuser d’être représenté dans le comité opérationnel du pilotage de l’IA proposé en 2021, il a exprimé récemment un besoin croissant d’information et de suivi du déploiement des divers outils d’IA.

Inquiétudes sur les traitements de données

Du côté des données utilisées, au premier chef les données personnelles de candidats et les données relatives aux entreprises partenaires, la Cour des Comptes estime que le cadre normatif de France Travail reste insuffisant. Elle regrette notamment la « quasi-absence d’analyse d’impact sur la protection des données », quand bien même celles-ci découlent du règlement général sur la protection des données (RGPD) et permettent de limiter les risques de biais discriminatoires ou la production de contenu erroné par les machines.

« En l’état, il n’est pas possible d’assurer que les systèmes d’intelligence artificielle de France Travail offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel ni que les spécificités des outils utilisant notamment l’IA générative en termes de sécurité et de minimisation sont prises en compte », pointe le rapport, qui regrette le « retard important » pris par France Travail dans son application des obligations du RGPD.

Non contente d’appeler l’institution à se mettre en règle en initiant un examen de conformité approfondi, la Cour intime aussi à France Travail d’améliorer l’encadrement éthique de ses outils d’IA et de veiller à la transparence des analyses réalisées sur ces objets techniques. Elle s’inquiète aussi d’un manque de préparation de l’institution à l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA.

De son côté, France Travail indique respecter les premières obligations de l’AI Act et être prête à se conformer aux étapes suivantes. L’entité a opéré une restructuration interne courant 2025. Elle a donné naissance à une nouvelle direction générale de la Gouvernance, Responsabilité et Sécurité, qui intègre une direction de la protection des données personnelles et de la conformité des SI en charge, précisément, de la conformité aux textes européens.

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