La Commission a annoncé avoir ouvert plusieurs enquêtes sur le marché du cloud en Europe pour déterminer si Amazon et Microsoft doivent être désignées comme contrôleurs d’accès sur le cloud et ainsi être soumises à des règles plus strictes du DMA.

Alors qu’Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz organisaient un sommet sur la souveraineté numérique européenne à Berlin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur le marché du cloud computing en Europe. Elle veut notamment vérifier que le DMA est bien appliqué sur ce marché et envisage de modifier le statut d’AWS et d’Azure en leur attribuant l’étiquette de « contrôleurs d’accès » (ou gatekeepers), ce qui leur ajouterait des obligations légales permettant de simplifier la concurrence pour les autres acteurs.

« Soyons clairs, l’Europe ne veut pas être le client des grands entrepreneurs ou des grandes solutions proposées, que ce soit par les États-Unis ou par la Chine. Nous voulons clairement concevoir nos propres solutions », a déclaré Emmanuel Macron à Berlin, ajoutant qu’il s’agit « simplement d’un refus d’être un vassal ». Le message envoyé en parallèle par la Commission concernant le cloud se veut dans le même sens.

Lobbying des deux côtés de l’atlantique

Il correspond à ce qu’avaient demandé plusieurs lobbys européens du milieu vendredi dernier. Dans une « déclaration commune », le Cigref et ses homologues néerlandais, belges et allemands appelaient « la Commission européenne et les autorités nationales à faire preuve d’une vigilance accrue et à mettre en œuvre rigoureusement la loi sur les marchés numériques (DMA) », en ajoutant que « les grands fournisseurs mondiaux de technologies doivent être désignés comme gardiens lorsque leur position sur le marché leur permet d’imposer des conditions commerciales déloyales, de limiter les choix industriels de leurs clients et de restreindre la libre concurrence ».

De son côté, le lobby états-unien Business Software Alliance, dont font partie AWS et Microsoft, implorait lundi l’Europe de « laisser la porte ouverte ». « À l’heure où la souveraineté est devenue l’un des thèmes politiques les plus controversés de l’UE », affirmait BSA, le lobby proposait des alternatives « aux mesures de localisation restrictives et aux stratégies « exclusivement européennes » ».

La Commission semble donc pencher dans le sens des lobbys européens en ouvrant, comme elle l’indique dans un communiqué, deux enquêtes de marché pour évaluer si « Amazon et Microsoft devraient être désignés comme contrôleurs d’accès pour leurs services de cloud computing, Amazon Web Services et Microsoft Azure, au titre du DMA, c’est-à-dire qu’ils agissent comme des passerelles importantes entre les entreprises et les consommateurs, même s’ils ne remplissent pas les critères du DMA en matière de taille, de nombre d’utilisateurs et de position sur le marché ». Elle y ajoute une troisième enquête pour estimer « si le DMA peut lutter efficacement contre les pratiques susceptibles de limiter la compétitivité et l’équité dans le secteur du cloud computing dans l’UE ».

Des obligations nouvelles comme une interopérabilité plus importante

La Commission explique que « les analyses des marchés du cloud menées ces dernières années semblent indiquer que les services de cloud computing Microsoft Azure et Amazon Web Services occupent des positions très fortes par rapport aux entreprises et aux consommateurs ». Elle ajoute qu’elle évaluera « si certaines caractéristiques du secteur du cloud computing sont susceptibles de renforcer encore la position de Microsoft Azure et d’Amazon Web Services ».

Comme nous l’indiquions dans notre article détaillé lors de l’entrée en application du DMA, les obligations que devront respecter AWS et Azure en cas de désignation seront multiples. Notamment, le texte prévoit une obligation d’interopérabilité, « avec les mêmes caractéristiques matérielles et logicielles », ainsi que la portabilité des données. Ils ne pourraient non plus inscrire d’office l’utilisateur d’un service à un autre fourni par le même contrôleur d’accès, ni utiliser les données fournies par les entreprises qui utilisent le service de plateforme pour favoriser les propres services du contrôleur d’accès.

La Commission ajoute d’ailleurs comme exemple de sujets que les enquêtes devront aborder « les obstacles à l’interopérabilité entre le cloud computing, l’accès limité ou conditionné des entreprises utilisatrices aux données, les services de vente liée et de groupage et les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées ».

« Les services d’informatique en nuage sont essentiels pour la compétitivité et la résilience de l’Europe. Nous voulons que ce secteur stratégique se développe à des conditions équitables, ouvertes et concurrentielles », affirme Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive. « C’est pourquoi nous ouvrons aujourd’hui des enquêtes pour déterminer si les principaux services de cloud computing d’Amazon et de Microsoft, Amazon Web Services et Microsoft Azure, devraient être soumis aux obligations du règlement sur les marchés numériques (DMA) ». Elle ajoute que la Commission pourrait aussi faire évoluer ce texte pour « que l’Europe puisse suivre le rythme de l’évolution rapide des pratiques » dans ce secteur.

Alors que Microsoft a déclaré à Reuters être prête à contribuer au travail d’enquête de la Commission, AWS affirmait que « désigner les fournisseurs de services cloud comme gatekeepers ne vaut pas la peine de prendre le risque d’étouffer l’innovation ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes ».