Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui, 2,9 millions de ménages, soit environ 5 millions de personnes, attendent un logement social. Voilà maintenant des années que la crise du logement s’aggrave sans réponses publiques à la hauteur. Pire : cette avarie résulte d’un retrait constant de l’État et d’une marchandisation du secteur HLM, qui s’est amplifiée au cours de la dernière décennie, mettant en péril le modèle français du logement social tout comme le régime général des retraites ou le financement de la Sécurité sociale.

La présidence Macron a constitué un sommet de cette recomposition profonde de la politique du logement, consacrant à la fois le retrait de l’État dans l’aide à la pierre, la dérégulation méthodique de l’organisation HLM, la mise en difficulté de la mixité sociale et la stigmatisation des milieux populaires.

Dès son élection, le président des « premiers de cordée » décidait de réduire de 5 euros le montant des aides personnalisées au logement (APL) : le ton était donné dès juin 2017. L’offensive s’est ensuite portée sur le financement du logement social, avec, en 2018, la décision de réduire drastiquement les APL et d’instaurer un prélèvement d’État sur les organismes du logement social via la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce dispositif a ponctionné en dix ans plus de 13 milliards d’euros dans les caisses des organismes HLM, asphyxiant leurs capacités de construction et de rénovation.

Sur le même sujet : Reprendre la main sur le logement : défendre et amplifier la loi SRU

La loi Élan, adoptée dans la foulée, a restructuré en profondeur le secteur HLM. Sous couvert de « modernisation », cette loi a conduit à la fusion et à la réduction des organismes bailleurs, amputant le parc social public et affaiblissant la représentation et la démocratie locative en diminuant proportionnellement le nombre d’administrateur·rices, tout en encourageant l’externalisation de certains services et la vente de logements sociaux.

Ces choix ont rapidement fragilisé toute la chaîne du logement, normalisé la précarité et l’isolement social. Le seul ruissellement ici, c’est celui des loyers qui siphonnent les plus pauvres. Les conséquences sont connues : la production de logements sociaux chute année après année, orchestrée par des gouvernements qui ont sciemment organisé cette pénurie.

Face à la colère grandissante des quartiers populaires, devenant des îlots de non-droit, ils ont opposé la violence institutionnelle. En témoigne la loi Kasbarian-Bergé, surnommée loi « antisquat », votée en 2020, qui facilite les expulsions, réduit les délais de recours des locataires en impayés et criminalise la pauvreté.

L’État choisit de transformer le logement en instrument de tri social, de contrôle et d’exclusion.

La fin du deuxième quinquennat Macron confirme et « idéologise » cette orientation : le pouvoir s’inspire ouvertement du « right to buy » de Margaret Thatcher, qui, dans l’Angleterre des années 1980, avait conduit à brader 2,5 millions de logements sociaux, transformant le parc HLM en ghetto pour chômeurs et salariés pauvres. Aujourd’hui, le plan « relance logement » de Vincent Jeanbrun et la PPL Estrosi-Sassone reprennent les mêmes recettes défendues par la droite et l’extrême droite.

Alors que le statut du bailleur privé est sanctuarisé avec des dispositifs fiscaux avantageux, le logement social subit la remise en cause de l’exonération de taxe foncière pour les HLM, l’affaiblissement des établissements publics fonciers, la baisse des ressources de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le recul du fonds vert.

Tout cela dessine une politique profondément injuste, qui prétend « construire plus » tout en fragilisant structurellement les ménages modestes. La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), entrée en vigueur le 1er janvier, a également remis sur le marché 700 000 passoires thermiques, accentuant les inégalités.

Sur le même sujet : « En sabordant la loi SRU, Gabriel Attal attaque un pilier de la République »

Plus largement, l’État choisit de transformer le logement en instrument de tri social, de contrôle et d’exclusion. Il substitue l’arbitraire au droit au logement, la peur à la stabilité, et la concurrence des pauvres à la solidarité, en renforçant les expulsions, en généralisant les baux précarisés dans le logement social, en cautionnant la rupture d’égalité avec le contournement proposé de la loi SRU et en augmentant le pouvoir discrétionnaire des maires dans les attributions HLM.

Cette fuite en avant libérale et autoritaire, renforcée sous pression de l’extrême droite, banalise les discours anti-pauvres et tire l’ensemble du débat public vers le bas. En 2009, Christine Boutin apparaissait isolée lorsqu’elle proposait de mettre fin au logement social à vie.

Les prises de position récentes du ministre du Logement, visant à intégrer les prisons dans le décompte des 25 % de logements HLM par commune, marquent un tournant historique, scellant la rupture de l’égalité et de la solidarité nationale. À l’échelle européenne, une offensive analogue redéfinit les services d’intérêt économique général (SIEG) du logement social, intégrant les logements intermédiaires et excluant les plus fragiles.

Face à cette situation, notre responsabilité est immense. La réponse doit être à la fois sociale et écologique, et mettre un terme aux dérives identitaires. La CNL porte des revendications claires et cohérentes : sortir le logement du marché, renouer avec une politique ambitieuse de logement social et public, réengager l’État dans l’aide à la pierre, sanctuariser la loi SRU et promouvoir la mixité sociale.

Sur le même sujet : Le logement, laboratoire du futur

C’est également le sens de notre proposition de création d’une sécurité sociale du logement, qui permettrait de protéger les locataires, prévenir les impayés, stopper les expulsions, encadrer les loyers et de relancer massivement la construction et la rénovation de HLM. C’est ainsi, enfin, que nous pourrons répondre aux besoins et redonner au logement sa dimension de droit fondamental.