Les États-Unis restreignent de plus en plus le passage de leur frontière en obligeant le partage avec les autorités d’informations personnelles comme l’historique des réseaux sociaux. Les services des douanes américains envisagent de conditionner l’entrée de ressortissants de pays qui n’ont pas besoin de visa pour des séjours de tourisme ou pour affaires de moins de 90 jours au partage, entre autres, de 5 ans d’historique de réseaux sociaux.

La restriction des conditions d’accès au sol états-unien s’amplifie depuis le retour de Donald Trump au pouvoir. Dès avril, on apprenait que les autorités traquaient les propos des étudiants étrangers pour révoquer leurs visas.

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) envisage maintenant de demander systématiquement 5 ans d’historique de réseaux sociaux aux visiteurs touristiques ou pour affaires de ressortissants de pays comme le Royaume-Uni, la France ou la Norvège qui n’ont pas besoin de visa.

Un ajout envisagé dans un formulaire pour éviter la demande de visa

Le New York Times a en effet repéré cette proposition [PDF] faite par le service états-unien des douanes. Elle est ouverte pour 60 jours à des commentaires publics et doit ensuite être approuvée par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche.

Cela concerne de fait toutes les personnes visitant les États-Unis éligibles au programme d’exemption de visa (« Visa waiver »). Celui-ci, mis en place en 1986, permet à des ressortissants de 42 pays (dont la France) de « voyager aux États-Unis pour affaires ou pour le tourisme pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours sans visa ».

Ici, la CBP propose d’inclure dans le formulaire du portail de Visa waiver l’obligation de fournir les identifiants utilisés sur leurs réseaux sociaux au cours des cinq dernières années, comme c’est déjà le cas pour les demandeurs de visa depuis 2016. L’objectif serait notamment de « distinguer les personnes qui suscitent des inquiétudes supplémentaires de celles dont les informations confirment leur admissibilité au voyage », précise la FAQ de l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA).

D’autres données à « forte valeur ajoutée » pourront être collectées ensuite « lorsque c’est possible », comme les numéros de téléphones (personnels, professionnels ainsi que ceux des membres de sa famille : parents, conjoint, frères et sœurs, enfants) des cinq dernières années, les adresses emails (personnelles et professionnelles) des dix dernières années, les adresses IP et métadonnées des photos soumises par voie électronique, les données biométriques (visage, empreinte digitale, ADN et iris), ainsi que les noms, adresses, dates et lieux de naissance des membres de la famille.

Aggravation des atteintes aux libertés civiles

Selon le cabinet d’avocats Fragomen, si les modifications sont approuvées par le Bureau de la gestion et du budget, la CBP « peut mettre en œuvre les changements par étapes au cours des semaines et des mois à venir ».

Citée par le New York Times, l’avocate de l’Electronic Frontier Foundation, Sophia Cope, estime que ce changement « aggraverait les atteintes aux libertés civiles ». Elle ajoute que « cette mesure ne s’est pas avérée efficace pour trouver des terroristes et autres malfaiteurs mais elle a restreint la liberté d’expression et porté atteinte à la vie privée de voyageurs innocents, ainsi qu’à celle de leur famille, de leurs amis et de leurs collègues américains ».