À compter du 1er septembre, les réseaux sociaux devront demander l’âge de leurs utilisateurs en France, dans l’objectif d’interdire l’accès à ceux de moins de 15 ans. C’est le calendrier fixé par le gouvernement aux principales plateformes. Le ministère du Numérique a précisé aux réseaux sociaux concernés les différentes étapes techniques.

Les dirigeants des branches françaises de Google et YouTube, de Meta, de TikTok, de Twitch, de Snapchat et de Strava ont participé ce 13 avril à une réunion organisée au ministère de l’Économie par Anne le Henanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, d’après une indiscrétion de L’Informé. La ministre leur a exposé le calendrier de la mise en place des dispositifs de vérification de l’âge, en vertu de la proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Elle a réaffirmé l’objectif, promis par Emmanuel Macron, d’une entrée en vigueur au 1^er septembre 2026.

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Les spécifications techniques sont attendues dès ce mois d’avril. Viendra ensuite, en mai, la séquence dite du bac à sable durant laquelle les plateformes devront bûcher sur la préproduction de leur système de vérification de l’âge. La mise en production proprement dite sera lancée le mois suivant, puis l’été sera studieux avec les intégrations techniques.

Autour de la table étaient aussi présents des représentants de l’identité en ligne comme France Identité, qui développe sa propre architecture de preuve d’âge depuis plusieurs mois, avec des écueils. Des autorités — CNIL, Arcom… —, des députés et des sénateurs ont également participé à la réunion.

Parcours d’obstacles pour la proposition de loi

Adopté par l’Assemblée nationale le 27 janvier, puis remanié par le Sénat le 31 mars, le texte est examiné par la Commission européenne depuis le 9 avril. Bruxelles a jusqu’au 10 juillet pour rendre sa copie. La validation ne sera pas forcément triviale : le Conseil d’État a en effet déjà signalé dans un avis que si les États membres ont toute compétence pour « définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimal d’accès », ils ne peuvent pas « imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ». Dans la mesure où ces dernières ne sont pas installées en France, mais dans un autre pays de l’Union (l’Irlande), c’est en effet au niveau européen que se décide leur réglementation, comme l’a déjà rappelé Bruxelles à Paris au sujet de la loi SREN.

Si la proposition de loi est jugée contraire au droit de l’Union, il faudra en revoir une bonne partie pour passer sous les fourches caudines européennes. Dans le cas contraire, les députés reprendront la main pour une seconde lecture. Une commission mixte paritaire pourrait trancher les différends entre les deux chambres, sans oublier le passage éventuel au Conseil constitutionnel.

Autant dire que le calendrier du gouvernement parait bien optimiste, mais mieux vaut prévenir que guérir : on a bien vu à quel point il était facile de contourner les systèmes de vérification d’âge pour les sites porno.

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Le texte du Sénat prévoit la mise en en place d’une liste noire de réseaux sociaux jugés à risque (contenus ou algorithmes potentiellement nocifs), définie par arrêté ministériel après l’avis de l’Arcom. Les mineurs de moins de 15 ans pourront accéder à un réseau social non interdit, mais avec l’accord explicite d’au moins un des parents (un accord qui peut être retiré en tout moment). À noter que les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives ou scientifiques, et les sites de logiciels libres seront exempts de cette obligation.

Mise en œuvre difficile en Australie

Malgré toute les interdictions du monde, les utilisateurs — et tout particulièrement les enfants, qui ne manquent pas de ressource pour parvenir à leurs fins ! — pourraient bien trouver des moyens de truander le système. L’Australie est le premier pays à avoir interdit les réseaux sociaux aux mineurs, en l’occurrence les moins de 16 ans. Le dispositif, mis en place le 10 décembre dernier, n’empêche absolument pas les minots d’accéder aux plateformes…

Une étude de la fondation Molly Rose, qui se base sur un sondage de 1 070 jeunes Australiens (de 12 à 15 ans), a établi qu’au mois de mars, 61 % de ceux qui avaient un accès à des réseaux sociaux avant l’interdiction possédaient toujours un ou plusieurs comptes actifs. 70 % d’entre eux affirment aussi qu’il est facile de contourner l’interdiction. Voilà qui pose de sérieuses questions concernant l’efficacité de ces mesures.

Le gouvernement australien a d’ailleurs lancé des enquêtes, toujours au mois de mars, sur les insuffisances des systèmes de vérification de l’âge chez Snap, TikTok, Meta (Facebook et Instagram), ainsi que YouTube. Les résultats seront connus dans quelques mois ; les entreprises risquent une sanction d’un maximum de 49,5 millions de dollars australiens, soit environ 28 millions d’euros.

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