Précédemment…

Si vous avez manqué le début du feuilleton, voici un résumé des épisodes précédents :

1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.

2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

3/ 8 novembre 2022 - Nous publions une enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.

Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !

4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Commission d’accès aux documents administratifs remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Commission d’accès aux documents administratifs donne raison à Mediacités

5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.

6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, alors directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».

7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?

8/ 7 mai 2024 – Le tribunal administratif de Lyon audience le dossier « Nicolas Barriquand [pour Mediacités] versus région Auvergne‐Rhône‐Alpes ». Le rapporteur public appuie notre demande, notamment au nom de « l’intérêt du public ».

9/ 21 mai 2024 - Le tribunal administratif rend sa décision : il « enjoint » Laurent Wauquiez a nous transmettre les notes de frais réclamées dans un délai de deux mois.

Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités

10/ 12 juillet 2024 - Nous recevons un courrier du Conseil d’État nous informant que la région Auvergne‐Rhône‐Alpes avait présenté un recours en cassation contre la décision du 21 mai 2024, rendue par le tribunal administratif de Lyon.

11/ 18 novembre 2024 - Le Conseil d’État nous avise que le pourvoi en cassation de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes a bien été admis et que l’affaire sera instruite. Nous disposons alors d’un mois pour trouver un « avocat aux conseils », habilité à agir devant une telle juridiction, afin qu’il dépose un mémoire pour faire valoir nos arguments. 

12/ 23 juillet 2025 - Après l’audience du dossier qui s’est tenue le 19 juin 2025, le Conseil d’État rend sa décision : il rejette la requête de la Région. Autrement dit, le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon devient définitif. Le Conseil d’Etat condamne en outre la collectivité à nous verser la somme de 3000 euros au titre des frais de justice.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : le Conseil d’Etat donne raison à Mediacités

13/ Le 20 février 2026 - Après avoir été de nouveau saisi par Mediacités, le tribunal administratif de Lyon ordonne l’ouverture d’une « procédure juridictionnelle » afin de faire exécuter sa décision de mai 2024. Concrètement, cette procédure peut aboutir à fixer une astreinte journalière à la collectivité. De fait, depuis la décision du Conseil d’Etat, la Région ne nous a alors toujours pas transmis les notes de frais réclamés.

14/ Le 11 mai 2026 - Toc, toc, c’est le facteur. Via une lettre recommandée avec accusé de réception, la direction générale des services de la Région nous informe qu’elle tient à notre disposition les documents concernés par la procédure. La menace d’une astreinte fixée par la justice dans le cadre de la procédure juridictionnelle a porté ses fruits. Rendez‐vous est pris le 21 mai suivant pour récupérer – enfin ! – les notes de frais, comme vous l’avez lu plus haut.