Les députés devraient se prononcer en fin de journée sur une proposition de loi qui vise à faire sortir l’Alsace de la Région Grand Est. Une fenêtre de tir étroite avant l’élection présidentielle pour les partisans de la création d’une « super Région » à statut particulier, qui serait fusionnée avec la Collectivité d’Alsace.

Et si c’était dans une Assemblée nationale notoirement divisée que l’heure du retour d’une Région Alsace avait sonné ? Quelque peu éclipsée par l’actualité des élections municipales, une proposition de loi pour la sortie de la Région Grand Est sera soumise au vote des députés ce mardi 7 avril.

Le texte prévoit de créer une sorte de « super Région Alsace », une collectivité unique qui cumulerait les compétences d’un conseil régional et d’un conseil départemental, et remplacerait donc la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Cette collectivité locale à statut particulier reprend le modèle de 2013, lorsque cette idée avait été rejetée par les Alsaciens lors d’un référendum – un 7 avril déjà – deux ans avant la création du Grand Est.

En commission, le texte a été adopté par une majorité de 23 voix contre 15. Mais cela ne présage pas du vote de mardi soir dans l’hémicycle, surtout dans une Assemblée où chaque vote est devenu incertain au gré de revirements et d’accords de dernière minute.

Une proposition venue du camp présidentiel

La proposition de loi de la colmarienne Brigitte Klinkert (Renaissance) est en tout cas soutenue par Gabriel Attal, l’ancien Premier ministre qui a pour objectif de réunir le « socle commun » (Modem – Renaissance – Horizons et Les Républicains) autour de ce texte impulsé par des élus alsaciens et déposé par 100 députés. Historiquement contre la décentralisation, le Rassemblement national semble cette fois favorable au texte. Dans l’opposition de gauche, il y a plus de réticences, y compris chez les écologistes qui avaient soutenu ardemment la Collectivité unique d’Alsace en 2013. Mais là aussi, les voix pourraient se disperser et devenir imprévisibles. On peut imaginer que les élus PS, tels que Thierry Sother à Strasbourg, ne voudront pas aller contre ce détricotage de la réforme des régions impulsée sous François Hollande en 2015. Contacté, il n’a pas répondu avant la publication de l’article.

« Si le vote est positif, ce serait un séisme, annonce le député Charles Sitzenstuhl (Renaissance), ce n’est pas une loi pour amuser la galerie ». En cas d’adoption du très court texte (trois articles, dont le premier qui permettait une généralisation du cas alsacien a été supprimé en commission), le Sénat serait chargé de trouver le temps pour rédiger « la déclinaison technique » en ajoutant des articles de loi plus fournis. Pour les partisans du texte, il faudra aller vite, pour boucler le tout avant les élections présidentielle et législatives de 2027 qui risqueraient de tout figer.

« Bricolage institutionnel » déplore le président du Grand Est

Du côté de la Région Grand Est, évidemment, on ne goûte pas à ce grand déshabillage. Son président Franck Leroy (élu Horizons qui a quitté tout parti politique en accédant à la présidence) a fustigé lors d’une conférence de presse un « bricolage institutionnel » et « des sujets bien plus importants et graves ». Il rétorque que le périmètre du Grand Est permet des investissements plus importants, notamment dans le domaine ferroviaire, et des achats mieux négociés à grande échelle.

« C’est une région mal pensée, mal conceptualisée. Le Grand Est ferait mieux d’accompagner cette séparation plutôt que d’être dans le déni », rétorque Charles Sitzenstuhl.

Pendant le week-end 10 présidents de Régions ont demandé dans La Tribune au gouvernement « de siffler la fin de la récréation ». Ils estiment que cette loi participe au « démantèlement des régions », qu’ils qualifient « d’exigence de l’extrème-droite » et affaiblit « le vivre-ensemble ». Dans l’hémicycle, Franck Leroy pourra vraisemblablement compter sur le soutien d’élus lorrains et champenois-ardennais. Et même en Alsace, Louise Morel (Modem) est la seule députée parmi les 11 parlementaires du « socle commun » à exprimer des réticences. Elle reproche notamment au texte de n’avoir fait « aucune évaluation sur ce qui a été bien fait ou mal fait. On appuie juste sur un bouton en arrière » :

« Je n’ai pas d’idéologie sur la question. Dans le ferroviaire, le développement économique ou l’aménagement du territoire, une grande échelle semble plus pertinente. Pour les solidarités, il vaut mieux être en proximité ».

« On a regretté que la Région Grand Est soit imposée et maintenant on voudrait faire la même chose », compare-t-elle. Et estime que de nombreux secteurs « se sont maintenant organisés à l’échelle du Grand Est, comme l’agriculture », ou que « dans les vallées vosgiennes ce n’est pas un sujet ».

« Je n’aime pas trop l’image qu’on renvoie de l’Alsace, qu’on soit à part et maltraitée. L’Alsace est française avec une belle histoire, un droit local, une belle culture qu’on défend. » Et quand de nouvelles prérogatives ont été transférées à la CeA en 2021, « on ne peut pas dire que cela ait été le grand soir sur le bilinguisme et le transfrontalier ».

Néanmoins, elle n’affirme pas d’emblée voter contre le texte : « Je vais proposer des amendements pour une gouvernance partagée. S’ils sont adoptés, je peux voter pour. »

Un texte limité à l’Alsace

Soutien du texte, l’économiste Jean-Philippe Atzenhoffer a suivi avec attention la première bataille des amendements et la large réécriture du texte en commission :

« C’est un texte qui se limite à l’Alsace et ressemble au statut particulier de la Corse. La limite est qu’il ne s’agit que d’un cumul des compétences d’une Région et d’un Département. On reste bien en dessous du niveau d’autonomie de ce qu’on voit dans les pays voisins, mais c’est une étape. Sur tout ce que fait l’État, notamment pour les forêts avec les parcs nationaux et l’ONF, il y aura beaucoup de continuité. »

Quant aux arguments sur le périmètre, « l’Alsace a été la première à régionaliser le train et on l’a étendu à la France, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les gérer », répond-il. Concernant l’aménagement et l’économie du territoire, il estime comme Louise Morel qu’il y a eu « des ratés dans la coopération transfrontalière », alors « que l’on partage le même air et la même nappe phréatique que nos voisins des deux côtés du Rhin ». Ce qui justifie de raisonner à l’échelle alsacienne plutôt que de regarder vers l’ouest.

Dans son livre Réveiller l’Alsace, il a estimé qu’une nouvelle Région Alsace pourrait faire aux alentours de 100 millions d’euros d’économies par an, « si on supprime les doublons », prévient-il. Et rappelle qu’elle bénéficiera de 50 millions de recettes avec la future taxe poids-lourds. Le texte de loi prévoit néanmoins dans l’article 3 une hausse de la taxe sur le tabac pour financer cette nouvelle administration.

Le début de l’examen du texte, lors duquel des amendements sont attendus, est prévu en fin de journée. Le vote pourrait avoir lieu dans la soirée. Le gouvernement a fait savoir lundi 6 avril qu’il s’en remettrait à « la sagesse des parlementaires », une manière de dire qu’il ne prend pas de position sur ce texte « présenté sans que le Gouvernement n’ait eu à se prononcer ». Mais il rappelle que cette modification administrative a été présentée en « l’absence d’étude d’impact préalable, d’avis du Conseil d’État et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ainsi que de concertation suffisante avec les institutions concernées et les parties prenantes ». En outre, il présentera deux amendements pour « assurer la continuité du service public » dont le premier programmerait une « consultation citoyenne des habitants de la Région Grand-Est afin d’éclairer sur les souhaits de tous les habitants concernés ».