Si les zones à faibles émissions (ZFE) étaient sur le point de disparaître, leur suppression vient d’être annulée par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 21 mai. Dans la partie de ping-pong en cours, la décision va (cette fois) dans le sens des élus écologistes, qui souhaitaient interdire les véhicules Crit’Air 2 à Lyon.

Nouveau rebondissement dans le (très) long dossier « ZFE ». Le Conseil constitutionnel a finalement décidé, jeudi 21 mai, l’annulation de la suppression du dispositif des zones à faible émission.

Créées en 2019 par le gouvernement d’Emmanuel Macron, ces zonages ont pour but de réduire progressivement le nombre de véhicules les plus anciens ou polluants au sein des métropoles, pour améliorer la qualité de l’air.

Mais, après des années de mise en place difficile, leur suppression avait été votée le 14 avril dernier à l’Assemblée nationale, lors de l’adoption définitive de la loi de « simplification de la vie économique ». Un abandon glissé dans cette loi via des amendements du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR).

Saisi par les députés socialistes, écologistes, et certains macronistes, le Conseil constitutionnel a finalement décidé d’annuler cette suppression. Il a jugé qu’il n’y avait aucun lien établi entre les ZFE et le texte de la loi « simplification de la vie économique ».

En effet, cette loi a pour objectif de raboter la charge administrative des entreprises. La suppression des ZFE a donc été considérée comme un véritable « cavalier législatif » par les juges du Conseil constitutionnel.

« La Métropole de Lyon appliquera la loi, sans contraintes supplémentaires « 

À Lyon, l’ancienne majorité écologiste de la Métropole avait tenté un coup d’accélérateur en étendant l’interdiction de la circulation dans la ZFE des véhicules polluants, à ceux avec un Crit’Air 2, à partir de 2026. Avant de repousser l’échéance à 2028.

Nouvellement élue à la tête de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli (LR – Grand cœur lyonnais) s’était félicitée de la décision prise au niveau de l’Assemblée nationale. « C’est enfin une décision équilibrée face à un dispositif devenu dogmatique et inapplicable », avait-elle déclaré dans un communiqué.

Cette décision du Conseil constitutionnel rebat quelques cartes. Véronique Sarselli « regrette » cette décision, mais ne peut, pour l’heure, que s’y plier. Elle affirme que « la Métropole appliquera la loi, sans ajouter de contraintes supplémentaires pour les habitants ».

ZFE à Lyon : un symbole attaqué de toute part

« Oui, la ZFE est un outil perfectible. Mais indispensable. C’est ce que confirme aujourd’hui le Conseil constitutionnel en rétablissant les zones à faibles émissions », a réagi, à l’opposé, le maire de Lyon, Grégory Doucet.

À l’époque de l’instauration de la ZFE lyonnaise, les critiques pleuvaient sur les élus écologistes : « Votre ZFE correspond aux zones les plus industrielles de la métropole, avec beaucoup d’ouvriers. Où est la justice sociale ? », avait pointé en 2022 Christophe Geourjon (UDI), aujourd’hui vice-président centriste de la Métropole de Lyon. Fait rare, il avait été suivi par certains élus à gauche, notamment du côté des communistes et des insoumis.

Ce que le maire de Lyon n’a pas oublié. Par communiqué, il a annoncé vouloir « estomper les fractures sociales et territoriales, en renforçant l’accompagnement des habitantes et habitants ». Il ajoute : « La ZFE est un signal pour enclencher une transition et changer les habitudes de transport. » 

Pollution de l’air : un problème de santé publique à Lyon

Hasard du calendrier, cette décision est tombée en même temps que le rapport annuel Atmo, observatoire de la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. Le bilan dressé par celui-ci reste inquiétant.

En 2025, près de 7,9 millions d’habitants (soit 97 % de la population régionale) demeurent exposés à des niveaux de particules fines PM2,5 supérieurs aux seuils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Côté ozone, les seuils explosent. Les recommandations françaises (pour l’heure inférieures à celles de l’OMS), et celles de l’organisation, sont largement bafouées, principalement dans le Sud lyonnais et le nord de la vallée du Rhône.

L’intérêt principal de la ZFE réside dans la réduction du dioxyde d’azote, particules majoritairement émises par le trafic routier. « La ZFE est clairement le levier d’action principal dans les cœurs de ville », nous avait indiqué Raphaël Desfontaines, correspondant territorial Rhône chez Atmo, lors d’un entretien sur ce sujet en juin 2025.

Dans son bilan 2026, Atmo souligne une baisse du nombre d’habitants exposés à des concentrations de dioxyde d’azote supérieures au seuil OMS, depuis 2022. À noter qu’encore 42% de la population régionale est sujette à un dépassement du seuil. Un chiffre qui reflète les progrès en termes de transport routier. Cependant, ce chiffre reste « considérable », indique Atmo.

Pour rappel, selon Santé publique France, 40 000 décès sont recensés chaque année à cause de la pollution atmosphérique.