Un nouveau coup dur pour LFI au tribunal administratif de Lyon, ce lundi 14 septembre. La rapporteure publique demande l’annulation des élections municipales de Vénissieux, remportées par le député insoumis Idir Boumertit, le 22 mars dernier. En cause, une manœuvre considérée comme frauduleuse de son opposant d’extrême droite, Quentin Taïeb.

C’est la deuxième fois de la matinée, ce lundi 14 septembre, que la rapporteure publique du tribunal administratif de Lyon demande l’annulation d’une élection municipale remportée par un insoumis. Après celui de Vaulx-en-Velin, c’est le scrutin de Vénissieux, duquel le député France Insoumise Idir Boumertit est sorti, de peu, vainqueur, qui pourrait être rejoué à l’issue du délibéré.

En cause, une manœuvre jugée frauduleuse par le tribunal exercée par l’opposant d’extrême droite Quentin Taïeb, dénoncée dans trois recours, dont deux portés par des membres du Parti communiste (PCF) et par le candidat de la droite, Pascal Dureau.

De faux justificatifs de domicile

Il est reproché au candidat d’extrême droite aux dernières élections municipales de Vénissieux, Quentin Taïeb, d’avoir fourni de faux justificatifs de domicile pour prouver sa domiciliation dans la commune. Problème, un candidat ne peut pas se présenter sans résider dans la ville à laquelle il prétend. S’il s’agit donc bien de faux, la candidature de Quentin Taïeb, qui a récolté 1 966 voix au premier tour et 1 361 au second tour, pourrait donc être jugée illégale.

De plus, l’affaire, révélée à l’entre-deux-tours, aurait eu une incidence sur les votes, créant un flou chez les électeurs, soutient la maire sortante Michèle Picard (PCF).

Après avoir analysé les preuves apportées par les requérants, la rapporteure publique a estimé que les fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste et de certains de ses colistiers avec « une intention frauduleuse » avaient biaisé le résultat de l’élection, justifiant donc son annulation.

« Sans ces manœuvres frauduleuses, il y aurait eu un résultat d’élection tout à fait différent », appuie l’avocate de Pascal Dureau, satisfaite des conclusions de la rapporteure, en rappelant que seules 25 voix séparaient la maire sortante du député élu.

L’avocat du député LFI contraint de défendre un candidat d’extrême droite

À quelques mètres de sa consœur, l’avocat du vainqueur du scrutin, Xavier Sauvignet, ne peut que contester une telle décision, qui risque de coûter l’élection à son client. À la barre, il prévient : « En me bouchant le nez, je vais essayer de défendre la régularité de la candidature de monsieur Taïeb. » Il rapporte de « moultes imprécisions » et estime qu’il n’y a « pas matière ici à annulation ».

L’avocat estime que les preuves fournies par l’opposition constituent une « violation d’un secret professionnel » et qu’elles « sont issues d’un recel ». Si plusieurs des colistiers de Quentin Taïeb sont également visés par les mêmes accusations que leur candidat, l’avocat estime que « l’irrégularité entraine l’annulation de la seule personne et non de la liste entière ».

Les arguments de toutes les parties ayant été entendus, les juges rendront leur délibéré dans les semaines à venir. En droit administratif, ils suivent majoritairement les conclusions du rapporteur public. Si c’était le cas ici et que l’élection venait à être annulée et rejouée, Idir Boumertit pourrait faire appel de la décision.