L’intervention de Jean-Luc Mélenchon, lors des universités d’été de LFI, sur l’annulation ou le gel de la dette publique détenue par la Banque centrale européenne (BCE) a relancé un débat de fond : qui de la souveraineté démocratique ou des marchés financiers fixe les objectifs de l’action publique – et notamment de la bifurcation écologique ? Loin d’être un débat abstrait, c’est la capacité de l’Europe à financer sa politique qui est en jeu.

Rien n’empêche la BCE de racheter la créance, une fois émise sur le marché secondaire.

Les objections techniques ont été largement réfutées, ramenant le débat à une question politique. L’exemple le plus cité est l’accord de Londres de 1953 sur la dette allemande (annulation de 62,6 % de la dette extérieure), à l’inverse du traité de Versailles, que Keynes dénonçait dès 1919 comme une « paix carthaginoise » préparant de nouvelles crises et de nouvelles guerres.

Techniquement, la BCE n’a pas le droit de prêter directement aux États : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’UE le lui interdit, comme un banquier qui refuserait de signer un prêt. Mais rien ne l’empêche de racheter la créance, une fois émise sur le marché secondaire, à qui l’a achetée en premier – c’est le Quantitative Easing (QE), pratiqué massivement depuis 2015.

Sur le même sujet : Dette : sortir de l’emprise des marchés financiers

En contournant l’esprit des traités européens avec la politique du QE, le bilan de l’Eurosystème (BCE + banques centrales nationales), comme celui des banques centrales mondiales, est passé d’environ 700 milliards d’euros en 1999 à près de 9 000 milliards en 2022, pour redescendre à 6 000 milliards en 2026 – dont environ 640 milliards de titres publics français.

La BCE a une fonction de prêteur en dernier ressort et l’obligation de refinancer les banques commerciales en cas de crise financière. Afin d’éviter cette situation, elle a créé massivement de la monnaie avec le QE. Rappel : une banque crée de la monnaie quand elle prête et la détruit quand le crédit est remboursé. Mais le circuit monétaire n’est pas le même entre la monnaie centrale (réserves des banques auprès de la BCE) et la monnaie scripturale (crédits aux agents économiques).

Marge de manœuvre

Le QE a gonflé la première sans mécanisme de transmission efficace vers la seconde. Cette création monétaire, peu inflationniste, a surtout gonflé les actifs financiers et n’a rien fait pour freiner l’explosion de la dette française au bénéfice du capital – la preuve que son objectif principal n’a jamais été le soutien à l’activité, mais la rentabilité des banques et des détenteurs d’actifs. 

Sur le même sujet : De la dette publique à la lutte contre la démocratie : une stratégie néolibérale

La proposition du leader insoumis est soit d’annuler la dette des États détenue par la BCE, soit de la geler en la transformant en dette perpétuelle, dont on ne remboursera que les intérêts. À quoi servirait cette marge de manœuvre retrouvée ? Keynes, qui fut aussi un acteur de la politique économique, à la planification pendant la Seconde Guerre mondiale puis comme négociateur anglais à Bretton Woods, avait vu juste sur l’Allemagne des années 1919 et 1930.

L’Europe a besoin de 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année, notamment pour la bifurcation écologique.

Les mêmes économistes qui l’ignorent aujourd’hui, comme Olivier Blanchard, s’étaient déjà lourdement trompés sur la Grèce. L’Europe, selon le rapport Draghi, a besoin de 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année, notamment pour la bifurcation écologique, et ne peut plus se permettre de les faire dépendre des marchés. Reprendre le contrôle de la dette détenue par la BCE n’est pas un jeu d’écriture : c’est une condition, parmi d’autres, de cette bifurcation.