Mardi 1ᵉʳ septembre, Rue89Lyon a été relaxé dans l’affaire opposant notre média à Jean-Michel et Alexandre Aulas, confirmant la décision de première instance. Ils attaquaient en diffamation une enquête parue en 2023 qui revenait sur leurs investissements dans un business de jets privés, financé via un montage offshore passant par des paradis fiscaux.

Et de deux pour notre rédaction. Mardi 1ᵉʳ septembre, la cour d’appel de Lyon a confirmé une décision de première instance en relaxant Rue89Lyon dans la procédure nous opposant à Jean-Michel Aulas et son fils Alexandre.

Ils nous reprochaient une enquête intitulée « Les Aulas s’envolent en jets privés vers les paradis fiscaux », parue en octobre 2023. Les journalistes, Moran Kerinec et Raphaël Da Silva, y exposaient le montage financier choisi par les Aulas pour investir, via des paradis fiscaux, dans un business de jets privés à Miami.

Plus particulièrement, nous étions attaqués, notamment, pour avoir mentionné les déplacements de Jean-Michel Aulas en jet privé ainsi que l’usage des termes « offshore », « tortueux » et « poupées russes » pour décrire le montage fiscal réalisé par les Aulas.

Sur ces deux aspects, la diffamation a été rejetée par le tribunal, estimant que ces informations n’étaient pas « de nature à susciter dans un lectorat présumé raisonnable une quelconque opprobre », et soulignant la prudence de nos affirmations.

Cette deuxième relaxe vient donc confirmer le sérieux de notre enquête. En cas de condamnation, les Aulas avaient demandé à notre rédaction de rendre publique la décision de justice. Par souci de transparence, nous nous plions à cette demande, malgré cette relaxe.

Des frais d’avocat et de justice non remboursés

En revanche, la cour d’appel n’a pas condamné Jean-Michel et Alexandre Aulas à rembourser nos frais d’avocat. Cette décision infirme le jugement de première instance, qui avait statué en notre faveur en vertu de l’article 800-2 du code pénal. Ces remboursements restent extrêmement rares en matière de droit de la presse.

C’est une déception pour notre rédaction, qui dénonce toujours une procédure bâillon. Les Aulas n’avaient pas répondu à nos questions avant la parution de notre enquête et avaient choisi d’attaquer en diffamation une fois l’article publié. Devant la justice, leurs avocats n’avaient pourtant pas nié la véracité des informations exposées dans notre enquête, mais s’étaient attardés sur le vocabulaire choisi par nos journalistes.

Pour notre petite rédaction indépendante, cette procédure a coûté du temps, de l’argent, de l’énergie. À l’inverse, Jean-Michel et Alexandre Aulas, qui pèsent des centaines de millions d’euros, ne sont jamais venus lors des audiences, préférant confier la gestion de cette procédure à leurs avocats.

S’ils souhaitent à nouveau contester cette décision, ceux-ci ont à présent trois jours pour se pourvoir en cassation.