Le tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu Yves Foulon coupable des délits de violences, menaces et injures à l’encontre de l’élu écologiste Vital Baude. Mais alors que le parquet avait requis de la prison, son président l’a condamné à une seule amende de 10000 euros, dont 5000 avec sursis. La peine est jugée « trop légère » par la victime qui espère que le parquet fera appel.

« Le fait qu’Yves Foulon soit reconnu coupable est une victoire, mais la peine est trop légère en regard de la gravité des faits, cela doit nous interroger », réagit Vital Baude après l’énoncé de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux.

Ce jeudi 20 août, ce dernier a en effet condamné le maire d’Arcachon, estimant que les trois délits – violences, menaces et injures non publiques contre l’élu et candidat malheureux à l’élection municipale -, pour lesquels il a été jugé le 1^er juillet dernier, étaient bien constitués.

Le juge Cyril Vidalie a notamment considéré que les propos d’Yves Foulon, enregistrés dans la vidéo du documentariste Stéphane Scotto, qui avait révélé l’affaire, « indubitablement tenus », trahissaient bien son « intention de mettre en œuvre ses prérogatives pour attenter de manière grave et répétée aux conditions d’existence » de Vital Baude. C’est « de nature à constituer un délit de menace de harcèlement sans équivoque possible ».

« Je vais tout faire pour vous baiser, et je vais trouver quelque chose, je vais trouver dans votre vie personnelle, vous allez voir 6 ans, ça va être long, ça va être terrible pour vous, pour vous et votre famille », avait, entre autres insultes, éructé l’édile.

Un « jugement d’apaisement »

Ce seules menaces, proférées à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public comme Vital Baude, sont passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, tous comme les faits de violences contre un élu. A l’audience, le parquet avait seulement requis 4 mois de prison avec sursis et 10000€ euros, et n’avait pas réclamé de peine d’inéligibilité.

Le juge a donc fait preuve d’une mansuétude plus grande encore que celle préconisée par la vice-procureure. « Compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires » d’Yves Foulon, il l’a condamné à la seule amende de 10000€, la moitié d’entre assortie du sursis. Cyril Vidalie a en outre demandé le versement à Vital Baude de 2000€ pour préjudice moral, contre 5000 réclamés par son avocat.

Celui du maire d’Arcachon, Maître Robert Ducos-Ader, s’est logiquement satisfait de ce « jugement d’apaisement » et de ses peines « très inférieures à celles requises », ce qui selon lui « parait empêcher tout appel ».

« Pas cher payé »

Partie civile dans cette affaire, Vital Baude ne peut lui-même faire appel, cette prérogative revenant au seul parquet. Mais le conseiller municipal d’opposition indique qu’il souhaite échanger avec ses conseils sur la possibilité d’établir « un dialogue avec le procureur de la République » pour qu’il conteste cette décision; Car, redoute l’élu, celle-ci « pourrait faire jurisprudence à l’échelle nationale ».

« Le premier magistrat d’une ville peut se payer des insultes et des menaces un élu et sa famille avec une attitude violente, sans avoir aucune peine de prison, et en conservant son mandat. Et ce pour quelques milliers d’euros, ce qui n’est pas cher payé. »

Soulignant qu’une nouvelle loi protégeant les élus est récemment entrée en vigueur, Vital Baude considère que son cas « donnait l’occasion aux juges d’envoyer un signal à l’échelle nationale ». Occasion ratée, selon lui.

Sur le fond du dossier, à l’origine de la colère d’Yves Foulon, à savoir la vente à son profit par la mairie de la villa Salesse et les travaux qui en ont suivi, l’élu d’opposition souligne que de nouveaux recours ont été engagés par l’AC! (association anti-corruption) et l’Association de sauvegarde du site d’Arcachon (Assa).