Les mairies de Blanquefort et de Saint-Louis-de-Montferrand, la Sepanso et des riverains attaquent la révision du plan local d’urbanisme et le permis de construire accordé par la préfecture de la Gironde au projet de raffinerie de nickel et de cobalt à Blanquefort et Parempuyre. Avec le soutien de l’Etat, la société EMME envisage un lancement imminent du chantier de construction de cette usine Seveso seuil haut en zone inondable.

C’est un non ferme et résolu à la construction de l’usine EMME, en partie sur sa commune (et sur celle de Parempuyre), qu’a réaffirmé solennellement Véronique Ferreira, ce mardi 30 juin. Dans la salle du conseil municipal, la maire de Blanquefort a présenté la contre-offensive judiciaire lancée avec la commune de Saint-Louis-de-Montferrand, la Sepanso Gironde et des riverains contre les arrêtés préfectoraux autorisant le projet.

Pas moins de trois procédures sont engagées au tribunal administratif de Bordeaux contre deux arrêtés : l’un modifiant le plan local d’urbanisme intercommunal – une compétence des collectivités locales que s’arroge l’Etat pour ce projet dit d’intérêt national majeur –, l’autre accordant un permis de construire à cette usine de sulfates de nickel et de cobalt, censés fournir la filière des batteries électriques, mais aussi l’industrie de l’armement. Présenté par l’Elysée comme un projet « Notre Dame » de réindustrialisation, il bénéficie d’une procédure administrative accélérée.

« Une solution d’un autre temps »

Outre la procédure au fond, un référé-suspension vise aussi le permis, seul moyen d’empêcher le démarrage du chantier, annoncé comme imminent par ses dirigeants.

« Une décision favorable rapide, début juillet, permettrait de couper l’herbe sous le pied au projet de la société privée EMME qui, sur fonds publics, 200 millions d’euros de crédits d’impots, annonce des fouilles archéologiques et remblayage du site. »

Véronique Ferreira rappelle qu’elle n’est pas contre ce projet industriel, dans un esprit « nimby » (c’est-à-dire pas dans mon jardin), et qu’elle n’a « pas peur du mot Seveso, utilisé pour désigner le risque d’une usine et l’encadrer ». Mais la société EMME veut produire des sulfates de cobalt et de nickel, « extrêmement miscible dans l’eau et hautement toxique », poursuit-elle :

« Le problème, ce n’est pas l’arrivée de EMME, mais le lieu d’implantation, dans une zone humide et inondable. La proposition de l’entreprise de construire un remblai entraîne une transformation excessive du paysage, c’est une solution d’un autre temps. »

« Un facteur aggravant du risque inondation »

Saint-Louis-de-Montferrand (2066 habitants), sur la rive droite de la Garonne, à 800 mètres en face du terminal de Grattequina, sera la commune la plus proche de l’usine, et sa mairie s’inquiète elle aussi de la construction de l’usine sur un remblai de 500 000 m³ de terre, 5,50 m de haut, sur 17,5 hectares.

« C’est un déni manifeste de la mise en sécurité de nos habitants », cingle Delphine Sicet, première adjointe déléguée au risque et à la sécurité, alors que la commune est déjà soumise « de manière très forte et régulière aux inondations – 180000 euros de dégâts dans l’école et le gymnase lors des crues de l’hiver dernier, sans compter les nombreux dommages subis par les habitants, et une personne sauvée in extremis de la noyade ».

« Cette usine constituerait un facteur aggravant du risque inondation, alors que notre commune est la seule classée en zone extrême danger en Gironde, poursuit l’élue. Les zones d’expansion des crues permettent de limiter les débordements de la Garonne sur les zones habitées, comme ceux que nous avons connu cet hiver. Or avec ce remblai disparaitrait une zone importante d’expansion des eaux, et un risque majoré de rupture de nos digues fragilisées, et sur lesquelles les travaux prévus par Bordeaux Métropole démarreront dans le meilleur des cas en 2030. »

Delphine Sicet rappelle que « malgré de multiples demandes », aucune étude du risque inondation « indépendante des intérêts de EMME », et concernant Saint-Louis-de-Montferrand, n’a été produite. Le rapport Artelia, commandé par la société, n’avait selon l’élue « pas pris en compte les impacts sur la commune ». C’était également une réclamation de la Métropole de Bordeaux, qui n’avait pas eu gain de cause, ni obtenu de l’Etat un délai pour débattre d’un avis sur la modification du PLUI après les municipales.

« Une aberration »

Véronique Ferreira évoque sans ambage les « pressions de l’Etat » qui ne pouvait ignorer qu’en prescrivant une enquête publique du 15 décembre au 15 janvier, cela entraînerait « une situation ubuesque », la Métropole se trouvant « dans l’impossibilité physique de traiter ce dossier ».

« Cela montre la volonté d’imposer ce site sans solliciter vraiment la volonté des élus locaux. A l’heure où le terme décentralisation revient à la mode, cela interroge grandement », tacle la maire de Blanquefort.

Elle pointe aussi « un problème d’équité de traitement avec d’autres projets industriels dans la région », notamment sur les anciens terrains de Ford à Blanquefort, déjà artificialisés mais pour lesquels les exigences d’espaces naturels à compensés sont les mêmes que pour la zone de Grattequina, qui est elle encore en grande partie à l’état naturel.

« Ce projet est une aberration totale, fustige Olivier Chambord, avocat des requérants. Les services de l’Etat ne fonctionnent pas normalement et n’ont pas la réserve qu’ils devraient avoir sur ce type de sujet. Ils ne poussent pas les études de façon suffisante pour que les bons choix soient faits. Et sa modification du PLUI va à l’encontre du Scot bioclimatique. »

Des recours à la pelle

Ce document d’urbanisme, qui s’impose aux plans locaux communaux ou intercommunaux, classe en effet Grattequina comme espace naturel agricole et forestier (ENAF) exposé au risque d’inondation fluvio-maritime, et comme zone humide riche en biodiversité.

La modification du PLUI transforme le site en zone à urbaniser, autorisant les implantations industrielles si elles ont un lien avec une activité portuaire, ce qui selon les requérants n’a rien d’évident, hormis la volonté du Grand port maritime de Bordeaux de développer ce secteur.

Ces nouveaux recours s’ajoutent à ceux déjà engagés par la Sepanso Gironde contre le décret qualifiant EMME d’intérêt national majeur, et à celui visant les travaux de raccordement d’électricité dans sa commune par la mairie de Parempuyre (qui ne s’est pas associée à la démarche de ses voisines). Ils devraient mettre plusieurs mois à être examinés, respectivement par le Conseil d’Etat et par le tribunal administratif de Bordeaux.

Des études insuffisantes ?

Une autre procédure sera également engagée contre l’autorisation environnementale, une fois celle-ci délivrée par la préfecture de la Gironde. Cette décision devrait intervenir après ce 1^er juillet, date d’entrée en vigueur d’un décret, lui aussi contesté par les associations de défense de l’environnement, qui réduit les délais de traitement des recours et transfère directement ce type de contentieux aux cours administratives d’appel, sans passage préalable devant le tribunal administratif.

Malgré les reculades de la justice administrative sur l’A69, Florence Bougault, de la Sepanso, se dit « convaincue qu’il y aura un électrochoc » et que les opposants au projet EMME auront « gain de cause » :

« On ne peut pas mettre en danger la vie humaine et la biodiversité, avec une rupture complète d’un corridor écologique dans une zone où se trouvent des loutres, des visons, des crapauds, dans un parc des Jalles où la Métropole a investi des millions d’euros pour sa protection. Or avec cette convention d’occupation du site de 50 ans, c’est 1 500 000 tonnes de sulfates de nickel qui seront traités et ce n’est pas parce qu’ils seront mis sur un remblais de 3 ou 4 m de hauteur qu’un accident n’est pas possible. Un seul container dans l’eau et ce serait une catastrophe qu’on ne pourra ni arrêter ni nettoyer. La raison doit l’emporter, ce n’est pas possible autrement. »

Pour Maître Chambord, « les juridictions du fond ont sanctionné de manière sévère des projets quand les études étaient insuffisantes ou les élus n’étaient pas correctement traités ». Ceux de Blanquefort et de Saint-Louis-de-Montferrand se classent sans problème dans cette catégorie.