Publié le 12 février 2026

8 min

Municipales : découvrez si votre commune respecte les quotas de logements sociaux

#Actu

Notre carte interactive permet de découvrir si votre commune respecte la loi SRU et, dans le cas contraire, combien elle préfère payer pour contourner cette obligation légale.

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Visualisation : Basile Roth

Le 13 décembre 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoyait qu’à horizon 2025, toutes les communes concernées devaient atteindre un certain taux de logement social. L’objectif : faciliter l’accès à un habitat pour les plus précaires et éviter de créer des ghettos de privilégiés. Vingt-cinq ans plus tard, le compte-à-rebours est terminé. Et force est constater que de très nombreuses villes font sécession, préférant voir leurs ressources fiscales être ponctionnées par l’État plutôt que respecter l’obligation légale de mixité.

ZOOM : Comment fonctionne la loi SRU ?

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l’agglomération parisienne) qui appartiennent à des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants d’atteindre un certain niveau de logement social. 20 ou 25 %, selon les communes. Si celles-ci ne respectent pas ce taux, elles s’exposent à un prélèvement sur leurs ressources fiscales.

Aujourd’hui, plus de 2 000 communes sont éligibles à la loi SRU, mais moins de la moitié d’entre elles ont atteint l’objectif dans les temps. Pour palier cet échec, les pouvoirs publics ont prolongé la loi en la nommant dorénavant loi 3DS.

Statut SRU
Commune carencée
Commune déficitaire
Commune en règle
Pas de données
Par Basile Roth & Pierre Jequier-Zalc

Publié le 12 février 2026

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