En première instance, fin 2023, ils étaient plusieurs centaines, venus des quatre coins de la France pour garnir les bancs de la 16^e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Ils s’étaient réunis pour témoigner de leur soutien aux « inculpé·es du 8 décembre », des militants d’extrême gauche poursuivis pour avoir fomenté des actions terroristes contre des « cibles institutionnelles ». Tous ont été interpellés le 8 décembre 2020.

Gaël*, Rennais d’une soixantaine d’années, était déjà là. « On était venus à cinquante en bus de Bretagne, se remémore-t-il. Mais le temps a passé, il y a beaucoup moins de monde aujourd’hui. » Pour l’ouverture du procès en appel, lundi 4 mai, quelques dizaines seulement font comme lui la queue devant le Palais de justice de l’île de la Cité, à Paris. Sur un banc près de l’entrée, une affiche du collectif de soutien aux prévenus est collée, sur laquelle est inscrit : « Qui terrorise qui ? »

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À cette question, les réponses divergent. Pour la justice, ce seraient les sept prévenus, condamnés en première instance pour « association de malfaiteurs terroriste » à des peines allant de deux à cinq années d’emprisonnement. Pour leurs soutiens, ce sont les institutions policière et judiciaire, dont ils dénoncent la répression : Florian D., alias Libre Flot, l’un des prévenus, a notamment passé 16 mois à l’isolement en détention provisoire, et n’en est sorti qu’après une grève de la faim ayant engagé son pronostic vital, au printemps 2022.

Criminaliser les opinions

Car le dossier sur lequel reposent les condamnations pose question. Parmi les éléments à charge : des parties d’airsoft, des tentatives de confection d’explosifs artisanaux, mais aussi des lectures considérées comme radicales car révolutionnaires (comme celle de l’ancien député révolutionnaire Auguste Blanqui), et une animosité importante envers les forces de l’ordre. Mais aucun projet de passage à l’action violente recensé au cours des mois d’écoutes et de surveillance permanente dont furent l’objet les suspects.

Pour le jugement en première instance, que Politis a pu consulter, la caractérisation terroriste n’a pas besoin d’être appuyée sur des preuves de projet de passage à l’action. L’intention de le faire suffit. Ainsi, le tribunal avance que « l’évocation d’actions violentes, visant une catégorie de personnes dont le rôle est particulièrement symbolique dans la défense de l’ordre public, entre pleinement dans la définition de l’action terroriste ».

La justice antiterroriste en vient à essayer de sonder les cerveaux et les cœurs.

L’association La Quadrature du Net

Dans cette interprétation extrêmement large du terrorisme, le tribunal s’appuie sur un dispositif permis dans le cadre de l’état d’urgence, aujourd’hui inscrit dans le droit commun. Cette logique s’inscrit dans la volonté de « prévenir » les actions terroristes avant même leur planification. Pour l’association de défense des libertés publiques La Quadrature du Net, « la justice antiterroriste en vient à essayer de sonder les cerveaux et les cœurs ».

« Obtenir une relaxe totale »

Si la condamnation est confirmée ou alourdie par la cour d’appel, elle constituerait une première pour des militants d’extrême gauche, accusés de terrorisme depuis les années 1990 et Action directe. Au-delà de la levée du fichage et de leur volonté d’être relaxés, les prévenus visent donc également par l’appel à ne pas laisser graver un tel précédent dans le marbre.

Selon leur comité de soutien, il « laisserait toujours plus de champ libre à l’État pour utiliser les moyens de l’antiterrorisme pour réprimer des pratiques révolutionnaires, de lutte, ou même simplement des paroles et des idées ».

« L’objectif de l’appel est d’obtenir une relaxe totale de l’association de malfaiteurs terroriste », considère M^e Chloé Chalot, avocate de Camille B., seule femme parmi les six prévenus interjetant appel. En premier lieu parce que l’inscription au Fijait (Fichier des auteurs d’infractions terroristes) et la surveillance qui en découle sont contraignantes dans la vie quotidienne – elles imposent des convocations policières et de suivi psychologique régulier, ainsi que le renseignement des divers déménagements et voyages à l’étranger – mais surtout parce que la qualification de terroriste est « infamante, et ne correspond en rien à la personne qu’elle est ».

Une jurisprudence dangereuse

Pour la plupart, les prévenus ne se connaissaient pas. Leur point commun est d’avoir côtoyé Florian D., alias Libre Flot, considéré comme l’instigateur et le recruteur de ladite association de malfaiteurs. Ce militant internationaliste est parti entre 2017 et 2018 pour combattre l’État islamique dans le nord-est syrien aux côtés des YPG, les combattants kurdes au sein des Forces démocratiques syriennes (FDS), alliée des occidentaux dans leur lutte contre l’organisation terroriste.

À son retour en France, il a fait l’objet d’une surveillance appuyée des services de renseignement, jusqu’à la transmission, le 7 février 2020, d’un rapport de judiciarisation de la DGSI au Parquet national antiterroriste (PNAT).

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Pour le renseignement français, Florian D. aurait eu pour intention d’utiliser sur le territoire français des connaissances acquises en Syrie. Le document soupçonnait Libre Flot de monter « un groupe violent » visant à « commettre des actions de guérilla et des actions violentes contre des cibles institutionnelles ». L’information judiciaire alors ouverte par le PNAT aboutit le 8 décembre à l’interpellation de neuf personnes, dont sept finiront par être condamnées en 2023.

Les trois semaines d’audiences, qui s’achèveront le 22 mai, et le jugement qui les conclura seront scrutés. Car si ce dernier venait à entériner une jurisprudence constituant la figure terroriste d’« ultragauche », il donnerait un instrument de répression politique supplémentaire à un arsenal antiterroriste qui en comporte déjà bien assez.