Devant la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, plusieurs acteurs du libre (Mastodon, l’April, Framasoft, France Numérique libre…) ont poussé les parlementaires à prendre notamment exemple sur le modèle allemand de financement des projets de logiciels libres.

Dans le dossier de la souveraineté numérique, l’outil du logiciel libre titille le pouvoir. Est-ce que ça ne serait pas le moyen idéal pour se débarrasser des dépendances aux géants états-uniens ?

Invitées par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, toutes les personnes militantes du logiciel libre (Renaud Chaput pour Mastodon, Loïc Dayot et Étienne Gonnu pour l’April, Pierre-Yves Gosset pour Framasoft et Nicolas Vivant pour la ville d’Échirolles et France Numérique libre), n’ont évidemment pas poussé les parlementaires dans le sens contraire.

Mais, pour que le logiciel libre puisse prendre toute sa place dans le sujet, selon elles, il faut faciliter et mieux organiser son financement par la puissance publique, en prenant exemple sur l’Allemagne notamment.

« Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner »

En effet, comme à Next en mars dernier, le directeur de la stratégie numérique de la ville d’Échirolles, Nicolas Vivant, a témoigné devant les députés que c’était possible de passer aux logiciels libres. Il a par contre rappelé que les agents qui le mettaient en place ne le faisaient pas « pour le plaisir » mais parce que c’est « un moyen permettant d’obtenir un certain nombre d’objectifs dont la cybersécurité, la bonne gestion des données personnelles, la souveraineté, la résilience même de notre infrastructure… ».

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Il ajoute qu’outre sa ville, d’autres acteurs publics sont passés au libre : « tous les gens qui l’ont fait viennent dire c’est possible. La gendarmerie, l’a fait, vous le savez, la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) utilise LibreOffice depuis des années et des années. Et, tous ces gens-là sont la preuve concrète que c’est possible ».

Mais Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft, a appelé la puissance publique à davantage contribuer aux logiciels libres. « Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner », argumente-t-il, « il va falloir réussir à passer, et c’est là une vraie difficulté, on va pas le nier, d’une stratégie de consommation de consommateur de logiciel à une stratégie de contributeur à ce logiciel ».

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Si la contribution de la Dinum aux logiciels libres via la Suite Numérique a fait beaucoup de remous ces temps-ci, les quatre structures auditionnées poussent à ce que les différentes entités du service public continuent dans ce chemin, et même accélèrent.

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En France, des discours, mais peu d’actes

Côté réseau social, Renaud Chaput, directeur technique de l’entreprise Mastodon, témoigne que le réseau social libre que soutient son entreprise « a vraiment un regain d’intérêt en Europe et ailleurs. La Commission européenne a son propre serveur Mastodon, travaille activement à l’agrandir. Les gouvernements allemands et néerlandais communiquent de plus en plus sur ce réseau, commencent à le soutenir financièrement également dans le but d’avoir leur communication publique sur une plateforme souveraine et qu’ils peuvent contrôler et qui n’est pas soumise à des intérêts américains ou chinois ».

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Mais il ajoute qu’« en France, on voit un début, il y a beaucoup de discours, même au plus haut niveau, sur le fait de créer nos propres plateformes européennes, de ne pas dépendre pour la communication publique de société étrangères. Par contre, je dois l’avouer, on voit assez peu d’actes ».

« La commande publique doit être un levier extrêmement important », estime quant à lui Étienne Gonnu de l’April, « pour aider à consolider les écosystèmes » du logiciel libre. Il ajoute même qu’« à partir du moment où une administration dans son appel d’offre choisit » de se priver d’une des quatre libertés incluses dans les licences libres, l’April considère qu’« elle doit le justifier »

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Loïc Dayot explique que « tous les textes sont là pour pouvoir commander du logiciel libre si on le souhaite », mais il appelle à ce que les normes de la commande publique soient complétées pour qu’elle deviennent plus « contraignantes ». Il témoigne qu’il existe « actuellement des commandes publiques qui permettent de ne pas respecter le référentiel général d’accessibilité, d’interopérabilité, de sécurité, de sobriété ».

La Sovereign Tech Agency allemande en modèle

Mais Renaud Chaput explique que le problème est surtout que « très peu de structures de logiciel libre que je connaisse sont capables de répondre à un appel d’offre d’un organisme public ». Et il pose la question : « comment peut-on recevoir du financement public ? ». Les intervenants ont insisté sur le fait que si le logiciel propriétaire peut facilement se glisser dans le système de la commande publique, c’est plus difficile pour l’open source car les logiciels ne sont pas vendus mais ce sont les services autour qui le sont.

Et tout le problème est de faire en sorte que les structures publiques qui utilisent le logiciel libre y contribuent notamment pour sa maintenance. « Un logiciel ça vit, un logiciel ça évolue, surtout maintenant avec toutes les dernières technologies et l’intérêt croissant. Il y a des failles de sécurité, il y a des bugs, il y a des corrections à faire », rappelle Renaud Chaput.

Le directeur technique de Mastodon pousse à aller dans le même sens que les Allemands qui ont créé une organisation « qui a de l’argent public et qui fait des contrats » : la Sovereign Tech Agency. Cette agence du gouvernement fédéral allemand « a pour mission de financer l’open source sur des projets d’infrastructures », explique-t-il.

« Ce ne sont pas des dons, précise-t-il avec lesquels les acteurs du libre ont l’habitude de fonctionner, ce sont des contrats qui vont contacter des projets open source et vont leur dire : si vous nous proposez des fonctionnalités que vous voulez développer, dites-nous combien ça coûte et vous construisez un commun numérique qui va servir à nos services qui utilisent votre logiciel, ça va servir à toute la communauté ».

Il témoigne que Mastodon a récemment obtenu 700 000 euros de cette façon pour améliorer le logiciel du réseau social. Il ajoute que cette agence a différents programmes de financement qui permettent soit de pouvoir financer un salarié ou une formation.

Renaud Chaput se félicite de la création de l’EDIC Digital Commons et qu’un des deux programmes principaux soit l’expérimentation d’un même projet que la Sovereign Tech Agency à l’échelle européenne et pousse à ce que la France aille dans le même sens.