Ce jeudi, la Commission européenne a publié deux communiqués autour de la protection de l’enfance et des mineurs. Snapchat est sous le coup d’une enquête formelle, tandis que les conclusions préliminaires sont tombées pour PornHub, Stripchat, XNXX et XVideos, qui « enfreignent la loi sur les services numériques ».

Le premier communiqué concerne Snapchat, avec l’ouverture d’une procédure formelle pour déterminer si le réseau social « garantit un niveau élevé de sûreté, de confidentialité et de sécurité pour les enfants en ligne, conformément à la législation sur les services numériques (DSA) ».

De nombreux griefs contre Snapchat, une enquête ouverte

Les griefs de la Commission sont nombreux car elle estime que la plateforme a peut-être enfreint les règles en « exposant des mineurs à des tentatives de manipulation et à des recrutements à des fins criminelles, ainsi qu’à des informations sur la vente de biens illégaux, comme des drogues ou des produits à restriction d’âge, tels que les cigarettes électroniques et l’alcool ».

Plusieurs points seront analysés, à commencer par la vérification d’âge (13 ans minimum) à l’entrée de la plateforme. La Commission européenne soupçonne en effet que « l’autodéclaration en tant que mesure d’assurance de l’âge est insuffisante ». Des inquiétudes également de l’Europe concernant « les paramètres du compte par défaut de Snapchat ne fournissent pas suffisamment de confidentialité, de sureté et de sécurité pour les mineurs ».

La modération est aussi pointée du doigt, avec un manque d’efficacité « pour empêcher la diffusion d’informations orientant les utilisateurs vers la vente de produits illégaux […] De plus, elle ne semble pas empêcher efficacement les utilisateurs, y compris les enfants et les adolescents, d’accéder à ce type de contenu ».

Les mécanismes de signalement sont également scrutés de près car, selon la Commission, ils « ne sont ni faciles d’accès ni faciles à utiliser, et pourraient utiliser ce qu’on appelle des dark patterns dans leur conception ».

La Commission lance donc son enquête approfondie afin de collecter des preuves, et demander des comptes à Snapchat si besoin.

« PornHub, Stripchat, XNXX et XVideo enfreignent la législation »

Une autre enquête, toujours axée sur la protection des mineurs, se termine dans le même temps. Elle concerne quatre sites pornos : « La Commission conclut à titre préliminaire que PornHub, Stripchat, XNXX et XVideos enfreignent la législation sur les services numériques pour avoir permis aux mineurs d’accéder à leurs services ».

Selon la Commission, les plateformes « n’ont pas identifié et évalué avec diligence les risques que leurs plateformes présentent pour les mineurs qui accèdent à leurs services ». De plus, même lorsque des risques étaient identifiés, elles « n’ont pas procédé à une évaluation approfondie ».

La réputation avant les risques sociétaux pour les mineurs

Toujours selon l’Europe, les plateformes avec du contenu pornographique ont mis « l’accent de manière disproportionnée sur leurs préoccupations, notamment les dommages liés à la réputation, plutôt que de se concentrer sur les risques sociétaux pour les mineurs, comme l’exige le DSA ».

La Commission ajoute que « Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos n’avaient pas mis en œuvre de mesures efficaces pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs services ». Les conditions d’utilisation précisent qu’il faut être majeur, mais « un simple clic confirmant qu’ils ont plus de 18 ans » suffit aux mineurs pour passer. Même problème que pour Snapchat donc.

Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos « doivent mettre en œuvre des mesures »

La Commission estime donc « que Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos doivent mettre en œuvre des mesures de vérification de l’âge respectueuses de la vie privée afin de protéger les enfants contre les contenus préjudiciables ». Ce sont des conclusions préliminaires, qui « ne préjugent pas du résultat final de l’enquête ».

Les quatre plateformes ont désormais la possibilité d’examiner les documents des dossiers d’enquête et de répondre. Elles peuvent aussi, de manière volontaire, prendre des mesures pour corriger le tir. Si les conclusions de la Commission sont validées, des sanctions pourront être prises.

En France, depuis cet été, l’Arcom a intensifié sa lutte et mis en demeure 17 sites pornos de mettre en place des mesures de vérification de l’âge. Dans la foulée, nous avions testé plusieurs méthodes pour prouver son âge à l’entrée des plateformes.

Problème, quelques clics suffisaient parfois pour passer outre, tandis que d’autres validaient parfois n’importe quoi.

Nous sommes par exemple passés avec une fausse carte d’identité de Gabriel Attal récupérée sur Internet, une carte au nom de Dora l’Exploratrice, une vidéo du visage d’une personne sur une banque d’image (avec le watermark)… Pire encore, nous avons refait un tour début février et la situation est toujours catastrophique.

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• Quelques clics suffisent à contourner la vérification d’âge sur des sites pornos
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