Le procès opposant Kaley G. M. et sa mère à Google et Meta se termine sur une condamnation des deux entreprises à quelques millions d’euros chacune. Le montant est moins élevé que d’autres affaires médiatiques concernant les GAFAM, mais cette décision pourrait faire jurisprudence dans de nombreux cas similaires, si elle est confirmée en appel.

Meta et YouTube ont mis en place des fonctionnalités conçues pour créer une dépendance à leurs réseaux sociaux et plateformes de vidéos, et celles-ci ont entraîné des troubles de santé mentale sur une jeune utilisatrice, a conclu le jury de la Cour supérieure de justice de Los Angeles.

Le procès opposait depuis un mois et demi Kaley G. M, une plaignante âgée actuellement de 20 ans accompagnée par sa mère, à Google et Meta.

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Le jugement inclut des dommages-intérêts de 4,2 millions de dollars à verser par Meta et 1,8 million par YouTube. Kaley G. M les accusait d’avoir provoqué et entretenu son addiction à leur service alors qu’elle était mineure. Elle avait pu créer son compte Instagram à l’âge de 9 ans alors que l’application ne demandait pas encore la date de naissance de l’utilisateur à l’inscription.

« Je pense généralement qu’il existe un groupe de personnes, potentiellement assez important, qui mentent sur leur âge afin d’utiliser nos services », avait affirmé Mark Zuckerberg alors qu’il était pressé de justifier la politique de Meta relative aux préados au cours du procès.

L’avocat de Kaley G. M, Mark Lanier a montré que Meta a enterré une recherche menée en interne sur les conséquences de ses produits sur les adolescents qui ne lui convenait pas.

Le New York Times explique que, lors du procès, l’avocat a insisté sur les fonctionnalités de défilement infini, d’algorithmes de recommandation et de vidéos en autoplay, qui seraient conçues pour capter notamment les jeunes utilisateurs, et qu’ils utilisent Instagram, YouTube et autres plateformes de manière compulsive.

La jeune femme avait expliqué qu’elle était tous les jours sur les réseaux sociaux. « Je ne peux tout simplement pas m’en passer », répondait-elle à la question « Pourquoi n’arrêtez-vous pas ? ».

Son avocat avait insisté sur la politique interne de Meta pour attirer les ados, citant un document interne à l’entreprise datant de 2018 affirmant que « si nous voulons vraiment gagner auprès des adolescents, nous devons les attirer dès leur préadolescence ».

Si Meta et Google sont les deux seules entreprises à être condamnées, Snap et TikTok étaient aussi initialement visées. Mais celles-ci ont préféré négocier un accord confidentiel leur évitant que soient déballées au grand public des informations internes sur leur politique vis-à-vis des jeunes utilisateurs.

Le verdict de ce procès arrive juste après que l’entreprise de Mark Zuckerberg a été condamnée à 375 millions de dollars d’amende pour le déploiement d’outils dangereux pour la santé mentale des mineurs.

Si la somme versée ici à Kaley G. M est très inférieure à cette amende, cette décision pourrait faire tâche d’huile. En effet, près de 2 500 autres procès attendent les quatre entreprises de réseaux sociaux aux États-Unis, selon le média spécialisé Courthouse News. Et le verdict pourrait faire jurisprudence si la décision est confirmée en appel.

Car les deux entreprises ont déjà planifié de faire appel, selon Reuters. « Cette affaire repose sur une mauvaise compréhension de YouTube, qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social », assure au New York Times le porte-parole de Google.

Les deux entreprises avaient mis en avant le fait que les poursuites étaient irrecevables selon l’article 230 du Communications Decency Act, qui protège les plateformes de la responsabilité des contenus publiés par leurs utilisateurs. Mais, comme l’explique Reuters, les juges avaient rejeté cet argument et avaient permis la poursuite de l’instruction. Il sera cependant sans doute réutilisé par les avocats de Google et Meta en appel.

À Courthouse News, l’une des jurées a affirmé : « Nous voulions que [Meta et Google] comprennent que cela n’était pas acceptable ». Mais, selon elle, le jury craignait de « remettre la totalité de la somme à une seule personne », avant d’ajouter : « Nous avons pensé que si cette somme pouvait être versée petit à petit, pour être dépensée à bon escient et durer longtemps, nous aurions probablement fixé un montant plus élevé. »