Nouvelle bataille en vue pour la domination des cieux européens. La Commission a officiellement confirmé sa volonté de prendre la main sur une partie importante des fréquences satellites, avec un objectif politique assumé : celui de la souveraineté technologique face à la Chine et surtout aux États-Unis.

Bruxelles entend gérer les attributions de la bande 2 GHz MSS, qui correspond aux fréquences utilisées par les services de satellites mobiles. Comme le rappelle Euronews, ces fréquences ont été attribuées en 2009 à deux opérateurs européens, Viasat et EchoStar. Leur usage est limité (notamment aux appels d’urgence dans une zone blanche), mais la Commission veut les exploiter pour autoriser la connexion directe entre un satellite et un smartphone (« Direct to Device », D2D). Cette bande a aussi des utilisations militaires et gouvernementales.

En attendant IRIS²

La Commission a adopté une proposition qui lui permettra, au renouvellement des fréquences de cette bande (à partir de mai 2027), d’attribuer au niveau européen des autorisations de licence jusque-là largement gérées par les États membres. Ce qui pouvait poser un problème d’harmonisation entre pays. Les opérateurs pourront ainsi lancer leurs services à l’échelle de l’Union européenne, sans devoir négocier avec chaque capitale… même si les États conservent une certaine marge de manœuvre en imposant leurs obligations techniques et des règles de sécurité.

La législation sur les réseaux numériques (ADN), qui repose sur le Code des communications électroniques de l’UE de 2018, a été adoptée le 21 janvier dernier. Elle contient, entre autres, un volet sur « l’harmonisation juridique maximale » visant à faciliter les opérations et la fourniture de services paneuropéens. Parmi les mesures : une autorisation de spectre satellitaire au niveau de l’UE.

Dans le détail, la Commission a décidé de couper en trois la poire de la bande. Le premier tiers est réservé aux usages gouvernementaux et militaires européens, pour les communications critiques et pour s’assurer de la sécurité de ces communications. Ce morceau de fréquences devra être exploité par un opérateur européen et intégré au programme IRIS², la constellation de satellites de l’UE.

À l’origine, le « Starlink » européen devait être opérationnel d’ici 2027. Même si le programme recycle des infrastructures existantes, IRIS² sera plus long à s’élever dans les airs : aux dernières nouvelles (qui remontent au mois de février), ce projet en est toujours dans sa phase de conception et de développement, et cela jusqu’en 2028. Le déploiement est programmé de 2029 à 2030, et l’exploitation entre 2030 et 2037. La pleine capacité opérationnelle est désormais prévue d’ici 2030.

La menace américaine

Voilà pour le premier tiers. Les deux autres tiers seront dévolus aux usages commerciaux : connectivité satellite pour smartphones, objets connectés et services d’urgence. Mais Bruxelles a une idée assez claire des opérateurs qui pourront candidater : la moitié des fréquences est ainsi réservée aux acteurs européens, l’autre moitié est ouverte aux entreprises européennes et non européennes.

On l’aura compris, il s’agit de favoriser l’émergence de fournisseurs européens, tandis que les champions américains (SpaceX, Amazon Leo) auront la portion congrue au nom de la souveraineté. « Plus que jamais, une connectivité satellitaire à haute capacité et largement disponible est essentielle pour renforcer la résilience des réseaux de communication de l’Union européenne », explique Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique.

Ces infrastructures satellitaires, considérées comme critiques par Bruxelles, sont devenues un enjeu de sécurité pour l’Europe. Le poids lourd américain Starlink, avec sa constellation d’environ 10 000 satellites en basse orbite et ses services d’accès internet et de téléphonie D2D, est devenu essentiel à l’effort de guerre en Ukraine… mais l’entreprise d’Elon Musk reste soumise aux lois américaines sur l’exploitation des données de ses utilisateurs (Cloud Act, FISA).

C’est le cas aussi d’Amazon Leo (anciennement Kuiper), qui s’est d’ailleurs offert récemment Globalstar. Ces deux sociétés doivent aussi composer avec la pression, toujours possible, de la Maison Blanche, dans un contexte de très fortes tensions transatlantiques.

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Brendan Carr, le très trumpiste président de la Commission aux communications fédérales (FCC), avait mis en garde l’UE lors de sa visite au salon MWC de Barcelone, au mois de mars. « L’Europe dispose de fournisseurs satellitaires nationaux champions qui réalisent une activité importante aux États-Unis », menaçait-il. « Si l’Europe persiste à suivre une voie de souveraineté satellitaire excluant les fournisseurs qui ne sont pas basés sur le continent, alors les États-Unis devront en tenir compte concernant le traitement réciproque que nous accordons. » Ambiance.

Cette décision de la Commission devrait en tout cas booster les acteurs européens, à l’image d’Eutelsat et de sa constellation OneWeb LEO (600 satellites en basse orbite) combinée à des satellites géostationnaires. Eutelsat fait également partie du consortium SpaceRISE chargé de la mise en œuvre d’IRIS².