L’Allemagne vient d’imposer le recours à Open Document Format (ODF) comme standard pour l’enregistrement des documents bureautiques au sein de la pile des logiciels et services numériques de son administration. La Document Foundation, qui soutient ce standard ouvert, salue la décision et lance un appel aux autres pays européens.

La nouvelle aurait pu passer inaperçue, perdue qu’elle était au milieu d’un document de spécifications techniques. Elle n’a cependant pas mis longtemps à revenir aux oreilles, ou plutôt aux yeux, des membres de la Document Foundation, qui s’en sont fait l’écho le 19 mars dernier : l’Allemagne demande désormais de façon tout à fait formelle à ses services publics de recourir à deux formats pour l’enregistrement de leurs documents : le PDF et Open Document Format (ODF). « Il ne s’agit pas d’une recommandation ou d’une préférence, il s’agit d’une obligation », jubile Florian Effenberger, directeur exécutif de la Document Foundation.

L’Allemagne précise la doctrine de sa Deutschland Stack

Cette allusion explicite à ODF intervient dans le cadre de la définition, par l’Allemagne, de sa nouvelle politique en matière de souveraineté, baptisée Deutschland Stack, et censée conduire à la création d’un socle technologique commun (la « stack ») pour l’ensemble des systèmes d’information utilisés par ou destinés aux services publics.

Les grandes lignes de ce socle ont été adoptées et présentées le 18 mars dernier par l’IT-Planungsrat, l’organe allemand de coordination en charge de la numérisation de l’administration publique. Elles reposent sur quatre grands principes.

D’abord, une mise en place progressive sous contrôle fédéral, puis un socle technique commun obligatoire garantissant l’interopérabilité (intégrant les principaux services de base comme la gestion de l’identité ou les mécanismes d’échange et de conservation des données). Elles prévoient ensuite un recours admis et encouragé à l’intelligence artificielle avec une logique de standardisation.

Le cadre de la Deutschland Stack dispose enfin que les services publics doivent recourir à des solutions achetées prioritairement sur le marché européen, et opter pour des licences open source pour les développements réalisés via les agences fédérales ou régionales.

Ces quatre piliers sont accompagnés d’une série de principes architecturaux (acheter plutôt que faire, adopter systématiquement des logiques DevOps ou DevSecOps, raisonner exclusivement sous forme de services et d’API, etc.) et de quelques normes techniques, dont le caractère contraignant se justifie au regard des exigences d’interopérabilité évoquées précédemment. À ce niveau, l’IT-Planungsrat spécifie effectivement deux options pour les documents : PDF/UA (pour PDF/Universal Accessibility, ou accessibilité universelle des PDF) et ODF.

À ce stade, ces grands principes et les contraintes afférentes constituent un cadre normatif, dont les contours exacts pourront cependant évoluer jusqu’à l’horizon 2028, présenté comme le premier palier de mise en œuvre de cette nouvelle politique.

L’Allemagne montre la voie pour la Document Foundation

L’administration allemande risque donc de continuer à enregistrer des documents en .docx ou .xlsx pendant encore quelques années, mais l’essentiel n’est pas là pour la Document Foundation, qui voit dans cette décision de l’IT-Planungsrat une reconnaissance au plus haut niveau de la problématique des formats ouverts et par essence indépendants de tout fournisseur.

Rappelons que l’association, basée en Allemagne et qui milite depuis 2010 sur le sujet des formats libres et ouverts, décrie régulièrement Microsoft, qu’elle accuse d’entretenir une impression fallacieuse d’ouverture en ayant réussi à faire d’Office Open XML (OOXML) une norme ISO, alors que c’est une version différente du format qui est implémentée dans ses logiciels.

« La décision de l’Allemagne de placer l’ODF au cœur de son système de gouvernance nationale confirme ce que nous affirmons depuis des années : les formats de documents ouverts et indépendants des fournisseurs ne sont pas une préoccupation marginale pour quelques spécialistes en technologies et défenseurs des logiciels libres. Ils constituent une infrastructure fondamentale pour des administrations publiques démocratiques, interopérables et souveraines », argue Florian Effenberger.

L’association profite de l’occasion pour appeler les autres pays d’Europe à réagir en maniant l’aiguillon de la souveraineté : « À ce stade, la question est claire pour tous les autres gouvernements européens : qu’attendez-vous ? Avec cette décision, la distinction entre ceux qui se soucient de la souveraineté numérique et ceux qui ne s’en soucient pas devient flagrante », écrit-elle dans un nouveau billet daté du 23 mars.

Elle a ensuite remis le couvert deux jours plus tard pour une occasion toute trouvée en ce 25 mars : le dernier mercredi du mois de mars est en effet traditionnellement et depuis 2008 la Journée du document libre au sein de la communauté open source :

« L’utilisation de LibreOffice dans l’administration publique, l’exigence d’ODF dans les politiques d’achat public et la possibilité pour les citoyens d’ouvrir un document gouvernemental sans avoir à acheter de licence logicielle propriétaire ne sont pas de petites victoires, mais la construction progressive d’un espace public numérique qui appartient à tous. »

La France ne s’est pas, à ce stade, dotée d’un cadre aussi normatif que celui envisagé par l’Allemagne, mais le recours à l’open source, aux suites bureautiques libres et aux formats ouverts fait progressivement son chemin chez certaines administrations et collectivités, comme à Lyon ou Échirolles par exemple, dont Next publiait récemment le retour d’expérience.

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