Canal+ vient d’obtenir du tribunal judiciaire de Paris une salve de décisions ordonnant la mise en œuvre de mesures de blocage portant sur une vingtaine de sites de streaming donnant accès aux retransmissions de la saison en cours de Formule 1 et de MotoGP. Comme dans le foot, Canal+ ratisse large pour défendre ses droits, avec des procédures qui visent opérateurs, moteurs de recherche, fournisseurs de DNS alternatifs et VPN.

Cette nouvelle salve de décisions n’endiguera pas définitivement le phénomène, mais elle devrait conforter Canal+ dans sa volonté de porter le fer aussi souvent que possible pour faire valoir ses droits. Le groupe audiovisuel a en effet obtenu le 17 avril dernier une salve de décisions de justice ordonnant le blocage d’une vingtaine de sites et miroirs de sites diffusant, en streaming (direct ou différé), des compétitions dont il a acquis les droits.

Deux procédures parallèles visaient à défendre la retransmission de la saison 2026 de Formule 1 (du 6 mars au 6 décembre 2026) et son équivalent dans le monde de la moto, le MotoGP, organisé entre le 27 février et le 22 novembre 2026.

Concernant la Formule 1, le tribunal judiciaire de Paris prononce ainsi le blocage sous trois jours des sites suivants :

1. antenawest.store
2. antenapluto.store
3. antenasouth.store
4. huhu.to
5. daddylive3.com
6. rereyano.ru
7. telestream.mom
8. kondoplay.cfd
9. epicplayplay.cfd
10. lefttoplay.xyz
11. hoca6.com
12. rightflourish.net
13. iptvs.pw
14. outfitreferee.net
15. iptvsupra.com
16. d4ktv.info
17. king365tv.me
18. top1iptv.my
19. smartbox-tv.com
20. marcobox.in

Un processus désormais bien rodé

Historiquement très impliqué dans la lutte contre le piratage, Canal+ entreprend depuis plusieurs années d’endiguer, à défaut de pouvoir l’interrompre, le streaming illégal. Pour ce faire, le groupe a procédé par étape, en superposant des demandes de blocage visant à prévenir, l’une après l’autre, les mesures de contournement technique.

Soutenu par la loi Arcom d’octobre 2021 puis par l’article L333-10 du Code du Sport, le groupe a d’abord sonné la charge à partir de 2022 en saisissant la justice pour obtenir le blocage de sites pirates par les fournisseurs d’accès à Internet, puis le déréférencement par les moteurs de recherche l’année suivante. Il a ensuite progressivement étendu la portée de ses demandes aux fournisseurs de DNS alternatifs (Google, Cloudflare, etc.) en 2024, puis aux solutions de type VPN ou proxy en 2025, en vertu du DSA.

Rappelons que depuis 2022, ce blocage est fait sous forme d’injonctions « dynamiques » : le juge délivre d’abord une ordonnance enjoignant le blocage d’une liste de sites donnée, pour la durée de la compétition sportive concernée. Le titulaire de droits peut ensuite demander à l’Arcom d’actualiser ou d’étendre cette liste pour prendre en compte les miroirs ou nouveaux sites qu’il aurait découverts, sans qu’il soit nécessaire de retourner devant la justice.

C’est le caractère dynamique de ce dispositif qui explique l’explosion du nombre de noms de domaine bloqués par l’Arcom : l’Autorité issue du rapprochement entre le CSA et la Hadopi en référençait ainsi plus de 15 000 depuis 2022 dans son bilan de sa lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs publié fin mars.

Canal+ empile les demandes

Du côté de Canal+, représenté par ici par deux de ses entités, la méthode est désormais largement rodée, comme en témoigne l’une des 18 décisions datées du 17 avril qui incarnent cette double offensive centrée sur la F1 et le MotoGP (voir un exemple). Toutes suivent le même déroulé.

Entre octobre et novembre, Canal+ fait réaliser via l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) des procès verbaux constatant que les sites litigieux diffusent un flux identique à celui des chaînes du groupe au moment des compétitions concernées. Sur la base de ces PV, Canal+ obtient en décembre 2025 l’autorisation d’assigner l’ensemble des prestataires concernés par l’éventail de ses demandes de blocage (opérateurs et FAI, moteurs de recherche, VPN et assimilés) selon une procédure accélérée au fond. L’audience et les décisions s’enchaînent dans un délai d’environ quatre mois.

À quelques menus détails près, la teneur des échanges et de la décision finale reprennent ce que l’on a pu lire dans les textes liés au précédent épisode déclenché par Canal+, lié cette fois à la Ligue des champions 2025/2026, et jugé le 19 décembre dernier.

Pour la F1 comme pour le MotoGP, le tribunal reconnait que Canal+ a bien qualité à agir, et ordonne aux intermédiaire concernés la mise en place, sous trois jours, de toutes mesures de blocage ou de déréférencement propres à empêcher « l’accès aux sites et services IPTV identifiés ci-dessus ainsi qu’aux sites et services IPTV non encore identifiés à la date de la présente décision », et ce « jusqu’à la date de la dernière course de la compétition ».

Au gré des saisons sportives, le nombre d’ordonnances et de décisions augmente, à mesure que Canal+ essaie de combler les trous dans la raquette technique du blocage. Sur cette dernière salve, le groupe audiovisuel obtient des mesures de blocage de la part des principaux opérateurs (en métropole comme dans les DROM-COM) et de Google et Microsoft pour la recherche. Il fait également mouche côté VPN avec un trio de décisions adressées à Proton, NordVPN, Surfshark, Cyberghost et ExpressVPN.

Enfin, Canal+ remet le couvert côté résolveurs DNS alternatifs en visant notamment Cloudflare et Quad9. Le groupe se félicitait d’ailleurs fin mars que les décisions de première instance déjà obtenues à ce niveau aient été confirmées par la cour d’appel de Paris le 27 mars dernier.

Toujours en attente du blocage par adresse IP

Du point de vue des ayant-droits, la prochaine étape majeure est désormais dans les mains du gouvernement. La proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » adoptée par le Sénat en juin 2025 et transmise à l’Assemblée nationale comporte en effet un chapitre spécifiquement consacré au renforcement de la lutte contre le piratage des contenus sportifs.

Dans sa version actuelle, le texte prévoit notamment que les titulaires de droit puissent communiquer à l’Arcom, selon des modalités définies par cette dernière, « les données d’identification permettant d’assurer la mise en œuvre sans délai » de mesures de blocage. Dit autrement, un groupe comme Canal+ pourrait relever en direct l’adresse IP des sites qui diffusent les compétitions dont il a acheté les droits, et obtenir un blocage immédiat de la part des intermédiaires techniques concernés.

« La reprise de l’examen parlementaire de ces dispositions, à l’Assemblée nationale, pourrait également être l’occasion de compléter le texte pour doter l’Arcom d’un pouvoir coercitif de sanction (et pas seulement d’injonction) pour faire appliquer les demandes de blocages DNS que nous notifions, compte tenu des difficultés d’exécution que nous rencontrons avec certains VPN et certains DNS alternatifs », déclarait à ce sujet Martin Ajdari, président de l’Arcom, le 23 mars dernier, en conclusion du forum de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).

L’examen à l’Assemblée nationale devrait, sauf bouleversement du calendrier, débuter le 18 mai prochain, a affirmé mi-avril la ministre des Sports Marina Ferrari. À temps, peut-être, pour la saison 2026-2027.