L’ONG Human Rights Watch pointe le laisser-faire de l’Europe concernant la vente des technologies de surveillance à des pays bien connus pour enfreindre les droits humains.

Selon un rapport de Human Rights Watch, l’Union européenne se montre incapable d’ « empêcher l’exportation de technologies de surveillance vers des pays qui bafouent les droits humains ».

La Commission européenne a mis en place, en 2021, un nouveau texte censé limiter l’exportation de technologies à double usage (technologies pouvant être utilisées à des fins civiles mais aussi militaires), et notamment les technologies de surveillance. Un peu plus tôt, des voix s’étaient élevées pour dénoncer un possible assouplissement des règles.

Human Rights Watch (HRW) a essayé d’obtenir des informations sur l’exportation de ce genre de systèmes de cybersurveillance en demandant aux autorités chargées de délivrer les licences prévues par le texte européen via les différents mécanismes encadrant la liberté d’accès aux documents administratifs dans chaque pays de l’UE comme la CADA en France. L’ONG pointe dans son rapport que l’Europe « détourne le regard » sur des ventes à des pays comme l’Azerbaïdjan ou le Rwanda.

La France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et l’Espagne ne répondent pas

Mais, en premier lieu, elle note que « certains des plus grands exportateurs européens de matériel de cybersurveillance, à savoir la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et l’Espagne, ont rejeté [ses] demandes d’accès aux documents ou, dans un cas [la France], les ont ignorées ». De fait, très peu de pays ont répondu à l’ONG :

6 pays membres de l’Union (Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande et Suède) ont renvoyé des données à HRW et 8 autres ont déclaré à l’ONG n’avoir signalé aucune exportation de matériel de cybersurveillance à la Commission européenne au cours des cinq dernières années. Les douze autres pays ont soit refusé soit ignoré la demande (la France donc).

L’ONG profite de son rapport pour rappeler le contexte de la mise en place du texte européen : « Quatre dirigeants de la société française alors connue sous le nom d’Amesys, devenue par la suite Nexa Technologies, ont été mis en examen en 2021 par un tribunal parisien pour « complicité d’actes de torture » liés au rôle joué par leur logiciel espion dans la facilitation de violations des droits de l’homme en Libye et en Égypte à la fin des années 2000 et au début des années 2010. Ces affaires sont toujours en cours, et les dirigeants ont nié les faits qui leur sont reprochés ».

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HRW souligne que « les informations dont dispose Human Rights Watch, bien qu’incomplètes, sont plus détaillées que celles publiées dans les rapports annuels de la Commission européenne ».

Des exportations problématiques via la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark et la Pologne

Ainsi, l’ONG détaille les ventes de logiciels de cybersurveillance par la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Pologne, la Finlande et l’Estonie.

Pour cette dernière, les données récoltées par HRW indiquent des exportations vers la Suisse et l’Ukraine. Mais pour les 5 autres, la liste inclut des pays comme l’Azerbaïdjan pour la Bulgarie, le Rwanda pour la Pologne ou encore les Émirats arabes unis, l’Égypte et le Qatar pour la Finlande, par exemple.

« L’Azerbaïdjan, à l’instar d’autres gouvernements bénéficiaires, a depuis longtemps une pratique bien documentée de surveillance, qui conduit à des violations du droit à la vie privée et d’autres droits, en particulier à l’encontre des journalistes, des militants, ainsi que d’autres observateurs et voix critiques », rappellent l’ONG.

En Bulgarie, HRW pointe les activités de la société de surveillance Circles, une filiale de l’entreprise de logiciels espion plus connue NSO. Elle « commercialiserait un produit qui exploite des failles dans l’infrastructure internationale des télécommunications, ce qui, selon des chercheurs en sécurité, permet de localiser les utilisateurs de téléphones portables, d’intercepter leurs communications et, dans certains cas, d’infecter leurs appareils avec des logiciels espions ».

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« Selon certaines informations, Circles détenait une licence d’exportation depuis la Bulgarie qui a expiré en 2023, et les données publiques actuellement disponibles sur le site web du ministère bulgare de l’Économie et de l’Industrie indiquent que la société a obtenu des licences d’exportation depuis la Bulgarie pour la période 2023-2028 », explique l’ONG dans son rapport.

« Des technologies de surveillance européennes font l’objet de licences d’exportation vers des pays qui ont depuis longtemps, et de manière bien documentée, recours à des technologies similaires pour bafouer les droits humains, ce qui présente un risque sérieux qu’elles soient utilisées par ces gouvernements pour espionner des journalistes, des militants et d’autres voix critiques », réagit le chercheur Zach Campbell qui travaille à Human Rights Watch auprès de Bloomberg. « Il est évident que les institutions européennes, qui devraient contrôler ces exportations, ne le font pas. »

« La Commission européenne accorde une grande importance à la question des équipements de cybersurveillance, raison pour laquelle l’UE a considérablement renforcé les contrôles à l’exportation de ces équipements », affirme de son côté un porte-parole de l’institution interrogé par Bloomberg. Il ajoute cependant que les contrôles mis en œuvre par les États membres doivent être régulièrement mis à jour pour « s’adapter à l’évolution des risques et des menaces en matière de sécurité ».