Plus de 10 ans après le vote de la loi contre l’obsolescence programmée, un premier procès va s’ouvrir cet été suite à la plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) déposée en 2017. Une première audience doit avoir lieu le 2 juillet prochain.

11 ans après l’instauration d’un délit d’obsolescence programmée dans la loi, un procès va avoir lieu sur le sujet. À l’époque, nous nous demandions si ce nouveau délit n’était qu’un coup d’épée dans l’eau.

Un an après, il y avait de quoi rester dubitatif : alors que le sujet avait été très médiatisé, personne ne s’était encore saisi de cette nouveauté juridique dans la loi française. En 2016, l’association UFC-Que Choisir jugeait « pas du tout surprenant » qu’aucune action n’ait été alors engagée pour sanctionner ce délit « vu la difficulté à démontrer qu’il y a une intention de raccourcir la durée de vie ».

Un premier procès 9 ans après la première plainte

Mais en 2017, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) déposait une première plainte pour obsolescence programmée, tromperie et « tout autre chef que l’enquête diligentée permettra d’identifier, ainsi que contre tout autre auteur ou complice de ces infractions ». Si cette plainte était déposée contre X, elle visait les fabricants d’imprimantes et notamment Epson. L’association visait notamment deux techniques qui seraient utilisées par ces entreprises :

• Les cartouches faussement déclarées vides ;
• La fausse fin de vie du tampon absorbeur.

L’association ne s’était pas arrêtée à l’attaque de fabricants d’imprimantes : elle avait ensuite porté plainte contre Apple. Celle-ci a finalement accepté une amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse de 25 millions d’euros en 2020.

Suite à la plainte de HOP visant les fabricants d’imprimantes, le parquet de Nanterre a, quelques mois après, ouvert une enquête préliminaire à l’encontre d’Epson et confié les investigations à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Interrogé par Next (à l’époque, Next Inpact), l’avocat de l’association, Me Émile Meunier, se montrait confiant sur les suites du dossier : « Vous avez des cartouches d’encre qui vous indiquent qu’elles ne peuvent plus imprimer. Il ressort des expertises qu’elles contiennent encore un fort pourcentage d’encre. La question est de savoir pourquoi ? Si le fabricant n’est pas capable d’apporter une explication convaincante, il n’y aura pas d’autre voie possible. Le mobile sera déduit des faits. »

« Une étape historique »

Concernant le procès qui va s’ouvrir donc le 2 juillet prochain, l’association estime, dans un communiqué, que « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateur·ices ont été entendu·es, les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés. »

Elle ajoute que « le déclenchement des poursuites par le Parquet est un signal fort pour l’association. La lutte contre l’obsolescence programmée n’est plus cantonnée au rang de vœux pieux, et le texte du délit devient un véritable outil de droit. »

Epson plaide la sécurité de l’imprimante

Mais le procès n’a pas encore eu lieu et Epson n’est pour l’instant pas condamnée. En 2018, le directeur marketing de l’antenne française de l’entreprise, Thierry Bagnaschino, assurait au Monde qu’Epson souhaite « pouvoir démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention de voler [ses] clients ». L’entreprise admettait qu’il pouvait rester une certaine quantité d’encre dans les cartouches, mais donnait une excuse : ça serait une mesure de sécurité pour préserver la tête d’impression.

« Pour bien fonctionner, celle-ci doit toujours être baignée dans du liquide, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’air qui rentre dedans. Sinon l’impression commence à se dégrader et, à la fin, la tête d’impression est irrécupérable. Or, remplacer cette pièce, avec le coût de la main-d’œuvre, peut coûter plus cher que racheter une imprimante d’entrée de gamme », déclarait Thierry Bagnaschino à nos confrères. De la même façon, concernant le tampon absorbeur, la mesure serait mise en place pour éviter que l’encre se déverse en dehors de l’imprimante.

En 2024, HOP a visé une autre marque d’imprimante : HP. En cause, cette fois-ci, des techniques qui rendraient les clients « captifs » de la marque, via des « stratégies logicielles ».