Sous pression, le projet de détruire les dossiers médicaux des anciens mineurs lorrains a été abandonné. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs décrit une hypothèse de travail désormais écartée. L’inspection du travail promet de trouver une solution de stockage.

Le projet de détruire les dossiers médicaux des mineurs lorrains n’a pas tenu face aux multiples contestations. Début septembre, Rue89 Strasbourg révélait le sort réservé à ces précieuses archives par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du Travail et des solidarités Grand Est (Dreets) et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Ces révélations ont suscité de vives réactions, de la part des syndicats représentants les travailleurs de la mine. Des chercheuses ont aussi dénoncé cette potentielle destruction de plus de 120 000 dossiers médicaux. Au niveau local et national, des élus ont demandé des explications aux deux institutions publiques sur le devenir de ces archives.

Nouvelle position

La pression a fini par payer. Comme le révèle Le Républicain Lorrain, la Dreets Grand Est promet une solution de stockage pour les archives stockées à Saint-Avold : « L’État continuera de s’investir pour trouver une solution en lien avec le Département de la Moselle, dans l’intérêt des familles, afin de préserver l’archivage des dossiers médicaux des anciens mineurs de Charbonnages de France. »

Mais derrière la déclaration d’intention, le litige subsiste entre l’ANGDM et l’inspection du travail du Grand Est. Cette dernière continue de reporter la responsabilité du stockage sur l’ANGDM : « La Dreets Grand Est n’a pas refusé de prendre la responsabilité du stockage de ces dossiers médicaux dans la mesure où elle n’a pas l’obligation légale de les détenir », assure un service communication de la Dreets.

Une utilité des dossiers confirmée

À l’initiative d’Emmanuel Fernandes, député (La France insoumise) de la deuxième circonscription du Bas-Rhin, plusieurs élus de gauche ont interpellé le directeur de l’ANGDM, Laurent Bergeot. Ce dernier a répondu en rappelant que la conservation des dossiers médicaux incombe à la Dreets Grand Est. Puis le directeur de l’ANGDM a décrit une position nouvelle depuis la réunion dont Rue89 Strasbourg a dévoilé le compte-rendu :

« Les échanges entre la cheffe de l’inspection médicale du travail et la direction juridique et réglementaire de l’ANGDM ont confirmé l’utilité administrative de ces documents et, par conséquent, la nécessité de poursuivre leur conservation dans le respect des dispositions du code du patrimoine et du code du travail. Il importe donc de souligner qu’aucune décision de destruction des archives médicales concernées n’a été prise. (…) Les dossiers individuels de carrière font, quant à eux, l’objet d’une conservation sans limitation de durée. »

Pour rappel, les échanges révélés par Rue89 Strasbourg commençaient par une interrogation posée dans le compte-rendu d’une réunion de juin 2026 dédiée au sort des dossiers médicaux des mineurs lorrains. « L’ANGDM demande si la destruction de ces dossiers peut-elle être autorisée ? », peut-on y lire. La rencontre se concluait en ces termes : « La responsabilité des dossiers (de leur conservation ou de leur élimination) ne pouvant être tranchée en raison des avis divergents sur ce point, la piste de l’élimination sera explorée de manière à fournir une proposition de solution à la problématique de départ. » Et les représentants de l’ANGDM, de la Dreets Grand Est et du Département de Moselle de s’accorder finalement sur la prochaine étape : « La question de l’élimination doit être tranchée avant la fin de l’été 2026, le devis sera réalisé dans les mêmes délais. »

Question au gouvernement

Le député « insoumis » Emmanuel Fernandes a également soumis une question écrite au ministère du Travail et des Solidarités. L’élu bas-rhinois y demande au ministre Jean-Pierre Farandou « de ne pas autoriser la destruction de ces archives, autorisation qui lui a été demandée à l’issue de la réunion de juin 2026 ». À l’heure de publier cet article, aucune réponse n’a été apportée à cette interrogation.