Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de suspension du permis de construire de l’usine EMME, à Blanquefort et Parempuyre. Les opposants au projet, qui contestaient notamment le choix de deux permis distincts et plusieurs aspects environnementaux, annoncent poursuivre leur combat devant la justice.

Le projet EMME peut lancer ses travaux. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande de suspension du permis de construire délivré le 8 juin dernier à Electro Mobility Materials Europe (EMME) pour son projet d’usine de conversion de nickel et de cobalt, à cheval sur les communes de Blanquefort et Parempuyre.

Cette procédure en urgence, entamée par les communes de Blanquefort et Saint-Louis-de-Monferrand, située en face du site envisagé pour l’usine, ainsi que l’association de protection de l’environnement Sepanso, deux particuliers et deux SCI (sociétés civiles immobilières), ne préjuge toutefois pas de l’issue du recours au fond. Saisi d’une demande de suspension, le juge devait déterminer si les arguments avancés par les requérants étaient, à ce stade de l’instruction, susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation.

Deux permis pour une même usine

Parmi les arguments soulevés figurait notamment le choix de délivrer deux permis de construire distincts pour un même projet industriel implanté sur deux communes. Un point qui avait retenu l’attention lors de l’audience. Sur ce sujet, le juge estime que la préfecture a procédé à une instruction commune et globale du projet. Ce qui, en l’état de l’instruction, ne fait naître un doute sérieux sur la légalité des permis.

Les requérants avaient également soulevé de nombreux autres moyens, portant notamment sur l’étude d’impact, les zones humides, le risque d’inondation et le PPRI, le SCOT bioclimatique, la sécurité et la salubrité publiques ou encore le classement des parcelles.

L’ordonnance ne retient pas ces arguments non plus comme justifiant la suspension du permis. Elle ne tranche cependant pas pour autant définitivement ces différentes questions : le référé ne constitue pas un jugement au fond sur la légalité de l’autorisation.

Un autre recours devant la justice administrative

Les opposants entendent donc poursuivre la bataille judiciaire. Ils indiquent avoir déposé, jeudi 3 septembre, un recours contre l’autorisation environnementale devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette procédure est distincte du recours visant le permis de construire et porte sur un autre volet majeur du projet industriel.

Les requérants disent prendre acte du rejet de leur demande de suspension, tout en maintenant leurs critiques sur le projet. Le rejet du référé ne signifie donc pas la fin du contentieux autour d’EMME. La question de la légalité du permis de construire reste désormais à trancher dans le cadre du recours au fond, tandis que l’autorisation environnementale fait elle aussi l’objet d’une procédure devant la justice administrative.