Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé, mardi 14 octobre, le refus de subvention opposé à la compagnie Arlette Moreau, bien qu’il reconnaisse qu’aucune violation du contrat d’engagement républicain n’ait été commise. Une décision fondée sur une « substitution de motifs », argument qui inquiète le monde associatif.
C’est un jugement à la portée symbolique qui a été rendu mardi 14 octobre par le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction a rejeté la requête déposée par la compagnie de théâtre Arlette Moreau, qui demandait l’annulation du refus de subvention prononcé par la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
Want to read more?
This article is reserved for subscribers. Join them and (re)discover eight independent press titles.
Profitez de la sélection de La Presse libre
Lisez tout ce que voulez
Soutenez la presse indépendante
Already subscribed? Sign in
Profitez de la sélection de La Presse libre
Lisez tout ce que voulez
Soutenez la presse indépendante
Already subscribed? Sign in
