Réseaux sociaux, IA, jeux vidéo… alors que le gouvernement français s’affiche à la pointe de la régulation des usages du numérique par les enfants, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe demande aux législateurs européens de diriger les réglementations sur les obligations des plateformes plutôt que sur les mineurs.

« Alors que plusieurs pays européens envisagent d’introduire un âge minimum pour accéder aux plateformes de médias sociaux, j’appelle à la prudence dans l’imposition d’interdictions générales », affirme dans un communiqué Michael O’Flaherty, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

La France fait partie des premiers pays de l’Union européenne à vouloir réglementer dans cette direction, soutenue par la Commission européenne malgré quelques critiques. L’Assemblée nationale a adopté fin janvier la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, problématique à plusieurs points de vue.

Qui doit être responsable : l‘utilisateur ou la plateforme ?

Pour Michael O’Flaherty, « l’accent mis sur la restriction de l’accès ne doit pas faire oublier la nécessité de veiller à ce que les plateformes respectent les droits humains, au moyen d’obligations juridiques claires, d’une surveillance indépendante et d’une responsabilisation effective ».

Il ajoute qu’« interdire l’accès des enfants aux médias sociaux revient à déplacer la responsabilité en matière de sécurité : cette responsabilité n’incomberait plus aux plateformes qui créent l’environnement, mais aux enfants qui naviguent dans cet environnement ».

Le Commissaire aux droits de l’homme estime que « les États devraient plutôt exiger des plateformes qu’elles préviennent et atténuent les risques pour les droits de l’enfant, dès la conception et par défaut, et les tenir pour responsables si ces obligations n’ont pas été remplies ».

L’usage par les mineurs de l’IA dans le viseur du gouvernement français

Cet appel tombe alors que le gouvernement français affiche la volonté de prendre en main deux autres sujets numériques sous l’angle de la régulation de leur utilisation par les mineurs.

La semaine dernière, Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a fait un appel international à contributions scientifiques sur les effets des usages de l’IA générative sur les mineurs.

Ces travaux et données recueillis « viendront nourrir la réflexion scientifique de la commission d’experts et contribuer à l’élaboration de recommandations concrètes dont les conclusions seront présentées dans le cadre de la présidence française du G7 », affirme la ministre dans son communiqué. À cette occasion, elle a lancé que « la France réaffirme ainsi un engagement fort : faire de la protection de l’enfance en ligne une priorité absolue, en s’appuyant sur la science et la coopération internationale au service de l’intérêt général ».

Dans la foulée, le gouvernement a aussi annoncé une « commission d’experts sur les risques et les vulnérabilités engendrées par les usages grand public de l’intelligence artificielle générative ». Le but est de « renforcer notre compréhension des vulnérabilités induites par ces technologies sur l’ensemble de la population, afin de mieux prévenir leurs conséquences ».

Et aussi les jeux vidéo

Autre sujet : le jeu vidéo. Emmanuel Macron indiquait récemment souhaiter disposer d’un éclairage scientifique sur les effets des jeux vidéo sur la violence dans la société tout en affirmant qu’« il est clair qu’on a des jeux vidéo violents qui conditionnent à la violence, qui créent une excitation, une dépendance où on a des jeunes et des ados qui vont passer des heures et des heures ». Le gouvernement l’a suivi en annonçant charger le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique d’une mission sur « les risques potentiels des jeux vidéo concernant les mineurs ».

« Cette mission devra établir une analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo, particulièrement sur la santé mentale, cognitive et physique des jeunes utilisateurs, et en matière de sécurité des mineurs », affirme la lettre envoyée par Anne Le Hénanff mais aussi par la ministre de la Culture Rachida Dati.

Elles demandent au Conseil d’« d’objectiver les risques, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, en tenant compte du caractère multifactoriel des comportements à risque, des distinctions qui pourraient exister en fonction des publics, des types de jeux et des usages, et en évitant toute approche réductrice ».

Les travaux devront aussi évaluer si « les mécanismes actuels de sécurité dès la conception, de modération et de régulation sont suffisants, au regard de l’évolution des contenus, des pratiques et des modèles économiques, et proposer, le cas échéant, des mesures pour les clarifier, les adapter ou les renforcer ». Les deux ministères demandent au conseil de se pencher aussi sur les « nouvelles formes de socialisation induites par certains jeux en ligne ».

Reste la question de la vérification d’âge. Comme nous avons pu le voir avec l’obligation de contrôle à l’entrée des sites pornos, c’est encore trop souvent une vaste blague. Une carte d’identité de Dora l’Exploratrice ou modifier un cookie permet de passer les contrôles.

• Sites pornos : la vérification d’âge reste une blague, Dora l’Exploratrice passe toujours