Published on 08 décembre 2025

12 min

La mairie de Toulouse va devoir organiser des élections professionnelles avant décembre 2026

#News

Après l'annulation des élections des représentants au comité social et territorial de la mairie de Toulouse, un nouveau scrutin va devoir être organisé au plus tôt, selon l'avocate Marie Cochereau.

Source:

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Marie Cochereau, avocate en droit de la fonction publique territoriale. / Officio

Question de Bénédicte : « L’annulation des élections professionnelles à la mairie de Toulouse, à Toulouse Métropole et au CCAS rendent‐elles caduques les décisions prises depuis 2022 ? La collectivité peut‐elle attendre fin 2026 pour organiser un nouveau scrutin ? »

Bonjour Bénédicte,

Merci pour votre question, qui fait référence à l’annulation récente de l’élection de décembre 2022 des représentants du comité social et territorial commun à la mairie, Toulouse Métropole et au CCAS par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, les juges ont estimé, le 4 décembre dernier, qu’il y avait eu rupture d’égalité, car les agents du...

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Written by Dorian Cabrol

Published on 08 décembre 2025

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#News

En guerre avec la droite, lâchée par des soutiens : la campagne de Violette Spillebout à Lille vire à la course d’obstacles

Published on 20/02/2026 à 06:30

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« MEL 2 » : pourquoi la future annexe du siège de la métropole de Lille suscite tant de contestations

Published on 09/01/2026 à 07:45

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Par Léna Rosada 

 

Le retour des organismes génétiquement modifiés (OGM), vingt ans après... Rue89 Strasbourg raconte comment, à rebour des législations précédentes, l'Europe pourrait voter des facilités pour les OGM et la mobilisation contre ce projet de l'agro-industrie.

 

Parmi les 1832 cartouches de LBD tirées le soir de la victoire du PSG, il y en a une qui a éborgné Jordan. Arrêt sur images s'inquiète du silence médiatique autour de cette énième affaire de violences policières.

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Manifestation mardi 16 juin contre une réglementation européenne plus souple pour les OGM

Published on 13/06/2026 à 06:00

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« Raphaël Glucksmann reconduit une ligne sociale-libérale par la timidité sociale de son programme »

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Inceste : les dix ans de lutte d’une mère contre les défaillances de la justice à Saint-Étienne

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