Après la mort de Raphaël Graven en direct sur la chaine Kick nommée Jean Pormanove, le tribunal correctionnel de Nice a condamné les responsables de la chaine pour des violences et humiliations en ligne. Les peines contiennent notamment de la prison avec sursis et six mois de bannissement numérique applicable seulement sur la plateforme de streaming concernée.

Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement ce mercredi 5 aout au soir concernant les deux responsables de la chaine Kick nommée Jean Pormanove, Owen C. (aussi connu sous le pseudo Naruto) et Safine H., les condamnant pour violence et provocation à la haine mais les relaxant des chefs d’abus de faiblesse et diffusion, comme le relève France 3.

Les deux vidéastes avaient été mis en garde à vue pour des violences physiques et psychologiques en janvier 2025 suite à un article de Médiapart et à une enquête ouverte par le parquet de Nice, ce qui n’avait pas arrêté leur projet de diffusion en direct de scènes de violences sur leur chaine Kick. La mort en direct du souffre-douleur Raphaël Graven y a même été diffusée.

Des peines en deçà des réquisitions de la procureure

Ils ont été entendus ce lundi 6 juillet pour « violences en réunion sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT sur mineurs de 15 ans, violences sur mineur de 15 ans sans ITT, abus de faiblesse, provocation à la haine et à la discrimination en raison du handicap, provocation à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, enregistrement et diffusion d’images de violences ».

Lors de l’audience, la procureure, Maud Marty, avait affirmé que « jamais une juridiction n’a eu à connaître avec une telle ampleur un système qui associe l’exploitation de personnes en situation de faiblesse, leur humiliation devant des milliers de spectateurs et la rémunération de ces diffusions qui ne tiennent qu’à la souffrance », rapporte Médiapart.

Elle avait dénoncé, selon France 3, un « système de maltraitance humaine, pas un dérapage ou une provocation » et avait requis 30 mois de prison dont 12 mois ferme (avec bracelet électronique) et 30 000 euros d’amende pour le principal accusé, 18 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour le second, ainsi qu’un « bannissement numérique » pour les deux.

Un mois après, le tribunal a donc condamné les deux streamers à des peines un peu plus clémentes : 2 ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour Owen C, 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour Safine H. Les deux accusés ont aussi été condamnés à une peine de six mois de bannissement de la plateforme sur laquelle était diffusée leur chaine.

Un bannissement de Kick

Cette nouvelle peine, souvent appelée « bannissement numérique » et utilisée pour la première fois par la justice, a été introduite par la loi SREN (visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) de 2024. Contrairement à ce que pourrait faire penser son appellation commune, elle ne prévoit pas l’interdiction de l’usage d’Internet en général ou de tous les réseaux sociaux.

En effet, l’article 16 de la loi prévoit que « le tribunal peut ordonner à titre de peine complémentaire la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ». Il interdit aussi aux personnes condamnées de « créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ». Selon ce texte, la durée maximum de cette suspension est de six mois (un an en récidive). Ainsi, en bannissant de Kick pendant 6 mois les deux streamers, le tribunal a pris la mesure la plus forte que le législateur lui a donnée sur le sujet.

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Le bannissement est signalé par le tribunal à la plateforme concernée. Ainsi, Kick est responsable du blocage des comptes visés, « de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». La plateforme s’expose à une amende de 75 000 euros si elle ne suit pas cette demande.

Rappelons qu’une autre enquête est toujours ouverte concernant la plateforme elle-même.