Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Daniil Mukhametov, qui a refusé son ordre de mission pour l’armée russe. Il est de nouveau expulsable par la France vers la Lituanie, où il pourrait être renvoyé vers la Russie.

Après une fuite rocambolesque, Daniil Mukhametov voulait s’établir en France. Ce ressortissant russe de 22 ans avait grand espoir que le tribunal administratif de Strasbourg annule l’arrêté de transfert le visant vers la Lituanie et qu’il puisse demander l’asile en France. Rue89 Strasbourg avait raconté l’histoire de sa fuite du pays, lorsqu’il a refusé son ordre de mission dans l’armée. Après avoir sauté d’un train en marche, il est devenu une personnalité publique activement recherchée en Lituanie, le ministre de l’Intérieur s’étant même exprimé plusieurs fois sur son cas.

Mais le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande vendredi 26 juin. L’arrêté de renvoi du préfet du Bas-Rhin du 4 juin 2026 est donc à nouveau valable. « Aucune pièce du dossier ne permet de considérer que sa demande d’asile ne serait pas traitée par les autorités lituaniennes dans des conditions conformes à l’ensemble des garanties exigées par le respect du droit d’asile », estime la juge.

La situation exceptionnelle des déserteurs écartée

Selon le règlement de Dublin, il doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays de l’Union européenne où il a mis les pieds, et donc la Lituanie. Mais son avocat M^e Martin Jouvin avait soulevé une exception à cette règle, celle de circonstances individuelles particulières. À la fois le cas spécifique des déserteurs russes renvoyés par la Lituanie, suspectés d’être des agents infiltrés, et le cas individuel et médiatique de Daniil Mukhametov :

« La juge n’a pas dénaturé les faits, mais n’a pas retenu le caractère exceptionnel de la situation. Il n’y avait pourtant pas de meilleur dossier pour que ça fonctionne et la juge avait la possibilité de le décider. »

Après l’audience du 17 juin, l’avocat dit avoir encore envoyé au tribunal, dans le cadre de la procédure qui s’est poursuivie, un article de presse sur le cas d’un autre déserteur russe, en détention pour avoir franchi la frontière illégalement et renvoyé par la Lituanie le même jour, malgré sa demande d’asile. Les autorités lituaniennes ont déclaré qu’il avait abandonné sa demande. Un parallèle saisissant avec son client.

Daniil Mukhametov, qui est assigné à résidence à Lingolsheim et doit pointer chaque semaine à la police aux frontières à l’aéroport d’Entzheim, a la possibilité de former un pourvoi juridique devant le Conseil d’État. Mais il ne s’agit que d’une relecture juridique de la décision, sans réexamen des faits. Une possibilité envisagée par son avocat, qui attend la décision de son client.