Au tribunal de Lyon, rue Servient, le droit du travail ne parvient pas à trouver sa place. ©PL/Rue89Lyon
La chose est rare : les avocats sont en grève à Lyon jusqu’au 16 avril. En cause ? La tentative de « passage en force » du garde des sceaux sur la loi « Justice criminelle et respect des victimes » qui propose de faire de « l’abattage » plus que de la justice. Explications.
Plaidoiries annulées et audiences renvoyées… Depuis le 2 avril, le palais de justice et le tribunal des 24 colonnes tournent au ralenti. En cause ? Une « grève dure », selon les mots de Me Hubert Mortemard de Boisse, bâtonnier des avocats de Lyon, contre le projet de loi dit de « Justice criminelle et respect des victimes ».
« Cette loi vise à mettre en place une justice expéditive et sélective », s’alarme-t-il. Le représentant des avocats de Lyon a assuré que le mouvement a été suivi par « près de » 100 % du barreau, rassemblant 4 300 professionnels.
À Lyon, la crainte d’une justice « au rabais » pour les avocats
Parmi les récriminations des femmes et des hommes à la robe noire : l’instauration d’une procédure de plaider-coupable pour les crimes et délits. Objectif pour le gouvernement : « la facilitation des jugements des crimes » pour désengorger les tribunaux. Cette procédure doit permettre d’éviter un procès classique, si l’accusé reconnaît et accepte une qualification pénale et le plafonnement de la peine.
La fin d’une tradition pénale de 200 ans, pour les avocats. « On est sur un effacement de la cour d’assises, regrette le bâtonnier. Avec un risque important pour les victimes. » Fini les débats, les plaidoiries devant un jury de citoyens… Les victimes pourront être incitées à accepter une justice « au rabais ».
Dans le cas d’infractions commises au sein d’une même famille, le bâtonnier craint les pressions que pourrait recevoir une victime, l’incitant à accepter une procédure de ce type, plutôt qu’un procès en bonne et due forme.
Côté prévenu, la loi peut amener une justice à deux vitesses. D’un côté, les prévenus ayant les moyens de se payer un avocat auront un procès. Les autres passeront par cette procédure, beaucoup moins coûteuse. « Patrick Dils aurait peut-être été poussé à accepter un plaider-coupable, plutôt que de passer par un procès… », commente l’avocat. Victime d’une erreur judiciaire, ce Mosellan, accusé d’un double meurtre, avait été finalement blanchi lors d’une procédure en révision qui s’était tenue à Lyon.
De « l’abattage » plutôt qu’une justice de qualité
Sur le fond, les avocats reprochent l’instauration d’une justice au « rabais », plutôt qu’une augmentation des moyens alloués à la justice. Faire de « l’abattage » pour désengorger les tribunaux. Sur la forme, ils regrettent une réforme passée sans concertation.
« Les avocats ont eu un déjeuner avec le ministre le 13 mars, et rien depuis », lâche le bâtonnier. Un « passage en force » dont s’est inquiété, notamment, la défenseure des droits. « Une justice plus rapide ne doit pas devenir une justice appauvrie, a notamment déclaré Claire Hédon. Une justice plus efficace ne doit pas devenir une justice moins protectrice. »
Pour se faire entendre, les avocats ont prévu différentes actions. Le 13 avril, une cinquantaine d’avocats lyonnais devraient monter à Paris, lors de l’examen du texte de loi au Sénat. Ils se rassembleront de nouveau le 16, pour savoir quelle suite donner au mouvement.
