Activité partielle, reports de cotisations sociales, aides financières d’urgence : plusieurs dispositifs sont désormais ouverts aux entreprises, artisans, commerçants et travailleurs indépendants confrontés aux conséquences directes ou indirectes des incendies.

« 40 000 entreprises sont impactées par les incendies en Gironde », a déclaré sur France Info ce lundi Patrick Seguin, président de la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde, précisant que plus de 13 000 entreprises seraient aujourd’hui empêchées de fonctionner normalement en raison des évacuations, des restrictions d’accès ou des fermetures administratives.

La CCI a ainsi mis en place une cellule de crise avec le numéro vert 3006 en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine (service et appel gratuits – 8h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h le vendredi). « On a des chefs d’entreprise qui sont en pleurs », rapporte Patrick Seguin, qui explique qu’une cellule psychologique a également été ajoutée au dispositif d’accompagnement.

L’activité partielle ouverte aux entreprises touchées

Pour les entreprises contraintes de suspendre ou réduire leur activité, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) rappelle que le recours à l’activité partielle est possible. Les entreprises peuvent solliciter ce dispositif au titre du motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». L’administration considère que les critères liés au caractère exceptionnel de l’événement sont réunis.

Le dispositif peut également concerner des entreprises situées en dehors des zones évacuées mais dont l’activité est directement affectée par les mesures administratives prises pour prévenir les risques liés aux incendies. Elles devront toutefois démontrer le lien entre ces mesures et leurs difficultés économiques. En revanche, une fermeture décidée volontairement par un employeur ne permet pas de bénéficier de l’activité partielle. Chaque demande fera l’objet d’un examen individuel par l’administration.

Les demandes d’activité partielle doivent être déposées par les employeurs sur la plateforme officielle de l’administration dédiée à ce dispositif (lien). Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours après le placement des salariés en activité partielle pour effectuer leur demande, y compris de manière rétroactive.

Tous les salariés de droit privé peuvent être concernés, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou apprentis. Pendant les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité correspondant à 60 % de sa rémunération brute antérieure, avec un plancher fixé à 9,74 euros par heure. L’employeur bénéficie de son côté d’une allocation représentant 36 % de cette rémunération, avec un minimum de 8,57 euros par heure.

Reports de cotisations et aides pour les indépendants

D’autres mesures d’accompagnement sont également activées. L’Urssaf Aquitaine et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent des possibilités de report de cotisations sociales pour les entreprises affectées.

Les employeurs confrontés à des difficultés peuvent demander des délais de paiement. Les pénalités et majorations de retard seront remises automatiquement dans ce cadre. L’Urssaf indique également qu’elle fera preuve de souplesse en cas de retard dans les déclarations administratives lorsque les incendies empêchent leur réalisation.

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter un report de leurs échéances, sans pénalités, ainsi qu’une révision à la baisse de leurs cotisations provisionnelles si leur chiffre d’affaires diminue cette année.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) active par ailleurs son fonds d’urgence destiné aux indépendants victimes des incendies. Sous certaines conditions, les artisans, commerçants et professionnels libéraux affiliés au CPSTI ou à la Cipav peuvent bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 2 000 euros. Le délai annoncé pour le versement est d’environ quinze jours après réception d’un dossier complet.

Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent aussi bénéficier de reports de cotisations et, selon leur situation, solliciter des aides sociales auprès de leur caisse de retraite professionnelle.

Une cellule nationale de crise

Par ailleurs, Les Entrepreneurs – anciennement CPME, Confédération des petites et moyennes entreprises – ont annoncé la création d’une cellule nationale de crise pour accompagner les entreprises touchées par les incendies.

Cette structure doit centraliser les remontées du terrain, suivre l’évolution de la situation, identifier les difficultés rencontrées par les entreprises et maintenir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs de soutien.

L’organisation indique que cette cellule restera mobilisée aussi longtemps que nécessaire et poursuivra ses échanges avec les représentants de l’État, les collectivités territoriales et les organisations professionnelles. Un espace d’information dédié doit également regrouper les dispositifs de soutien, les informations pratiques pour les entreprises ainsi que les comptes rendus des échanges avec les autorités compétentes.

Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur union territoriale ou de leur fédération professionnelle afin de faire remonter leurs difficultés.