Dans son rapport de transparence 2025, l’association Point de Contact pointe que les obligations légales de très grandes plateformes les poussent à réagir plus vite, en moyenne, que les autres fournisseurs de services numériques. Elle souligne par ailleurs la présence de violences à caractère sexuel dans tous les espaces numériques, contrairement à d’autres types de contenus illicites.

Nommée signaleur de confiance au sens du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) par l’ARCOM, l’association Point de Contact publie ce 5 mars son rapport de transparence de l’année 2025.

Parmi ses principaux constats, l’association souligne qu’au-delà des très grandes plateformes numériques (VLOP) soumises à des obligations spécifiques par le DSA, la catégorie des « fournisseurs de services intermédiaires » (d’hébergement, d’accès à Internet) est aussi largement utilisée pour la diffusion de certains types de contenus illicites. En conséquence, ils ont reçu plus des trois quarts des notifications de contenus illicites émises par l’association en 2025 (en excluant une affaire spécifique impliquant de contacter OVHcloud).

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En termes de contenus, l’association constate que ceux relevant de violences sexuelles (contre personnes mineures comme majeures) sont présents dans tous les types d’espaces numériques, contrairement à d’autres contenus illicites dont la circulation est plus souvent cantonnée aux réseaux sociaux. Sur ce type spécifique de contenus, elle constate une plus grande difficulté à obtenir le retrait de contenu concernant des personnes majeures, et appelle à la mise en place de mécanismes techniques et juridiques permettant de mieux protéger les victimes.

Signaleur de confiance… auprès des très grandes plateformes

En vertu de l’article 22 du DSA, les très grandes plateformes (VLOP) doivent travailler avec les signaleurs de confiance, tels que labellisés au sein de chaque État membre de l’Union européenne. En pratique, lorsque ces derniers font remonter des alertes, les plateformes doivent les traiter en priorité. Aux côtés de Point de Contact, les autres signaleurs nommés par l’Arcom sont e-enfance, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, l’International Fund for Animal Welfare (IFAW), INDECOSA-CGT (Information et défense des consommateurs et salariés), Addictions France, le Crif et la Licra.

Sur l’année écoulée, Point de Contact indique avoir reçu 122 317 signalements, indifféremment d’internautes ou de partenaires, dont 36 % (45 086) ont été qualifiés d’illicites après analyse par quatre juristes de l’association. 65 % (29 640) de ces messages illicites ont conduit à des notifications aux services concernés, ce qui a conduit au retrait de 63% (28 800) de ces contenus. L’association précise que l’écart constaté entre le nombre de contenus signalés et retirés est le plus souvent dû au travail du réseau international INHOPE, qui a pu mener à des retraits avant notification par l’association française.

Si Point de Contact reçoit des notifications sur une variété de sujets, l’immense majorité (93 %) concerne la protection des mineurs. En termes de fournisseurs, la vaste majorité des alertes émises (89 %) ont été envoyées à OVHcloud. La raison, note Point de Contact, est que « l’un des sites hébergés par cette entreprise est ciblé par des réseaux pédocriminels qui profitent des services d’hébergement d’images fournis par ce site pour y télécharger et échanger des contenus d’exploitation sexuelle sur mineure ».

L’association invite donc à se concentrer sur les 11 % d’alertes restantes pour dessiner une image plus précise des actions des différents destinataires de notifications. 571 ont ainsi été soumises à des VLOP. Dans le lot, X fait figure de mauvais élève, dans la mesure où seulement un contenu sur deux, en moyenne, est retiré après notification.

Plus généralement, Point de Contact relève que les contenus de violences à caractère sexuel ne sont pas traités de la même manière par les VLOP et les fournisseurs de service d’hébergement. En l’occurrence, 86 % des notifications envoyées à de très grandes plateformes pour ce type de problématiques ont conduit à des retraits, quand seulement 60 % des notifications similaires auprès d’hébergeurs ont permis d’obtenir ce résultat.

Une partie de l’explication de ce déséquilibre est à chercher dans la réglementation européenne : le DSA prévoit en effet des niveaux de responsabilité différents selon la taille des services. La priorité qui doit être donnée aux signaleurs de confiance, par exemple, n’est imposée qu’aux VLOP. Point de Contact estime néanmoins qu’au sein d’une même catégorie d’acteurs (VLOP, autres plateformes en ligne, fournisseurs de services intermédiaires), l’application du DSA reste hétérogène, que ce soit du point de vue de la rapidité de traitement, de celle de la coopération avec le signaleur ou même de motivation des décisions finalement prises.

Violences à caractère sexuel dans tous les espaces numériques 



Si les discours de haine et contenus terroristes ou négationnistes sont principalement cantonnés aux réseaux sociaux, Point de Contact constate que les violences à caractère sexuel se retrouvent dans tous les espaces numériques.

Dans cette catégorie, la diffusion non consentie d’image à caractère sexuel fait par ailleurs face à une difficulté particulière : quand bien même leur diffusion, voire leur fabrication, ne serait pas consentie par les personnes concernées, lorsque ces dernières sont adultes, les contenus sont rarement considérés comme « manifestement illicite » par les interlocuteurs de Point de Contact.

En 2024, la sociologue Elisa Garcia Mingo résumait ce problème auprès de Next en déclarant : « On manque d’une culture du consentement ». Concrètement, la sous-considération de la dangerosité de ce type de contenu entraîne des temps de traitement plus longs, alors même que la persistance de ces contenus en ligne crée des préjudices aux victimes.

En 2025, un sondage d’Ipsos pour Féministes contre le Cyberharcèlement, Point de Contact et StopFisha constatait que plus d’une victime de cyberharcèlement sur quatre avait subi la diffusion non consentie de contenus sexuels ou intimes. Seulement 12 % des victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles interrogées déclaraient avoir porté plainte.

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Quatre ans plus tôt, un autre sondage pour Féministes contre le cyberharcèlement constatait que près de la moitié des victimes de cyberharcèlement subissait des symptômes dépressifs, pas loin d’une sur cinq des idées suicidaires.

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Pour les images non consenties à caractère sexuel impliquant des adultes, Point de Contact plaide donc pour la mise en place de solutions spécifiques, dont « des obligations renforcées de retrait rapide, des mesures d’atténuation des risques de rediffusion » et des « mécanismes judiciaires accessibles aux victimes, adaptés aux dynamiques propres à l’espace numérique ».

Elle suggère notamment l’introduction de « dispositifs temporaires de restriction d’accès ou de suspension conservatoire du contenu », afin de « réduire l’exposition aux contenus les plus préjudiciables tout en préservant l’équilibre entre protection des victimes, liberté d’expression et sécurité juridique des plateformes ».

Point de Contact relève par ailleurs une généralisation des cas de diffusion d’informations personnelles. En 2025, elle indique avoir dû signaler cent cas différents à des services numériques.