Mise en cause pour sa supposée inaction dans le traitement des signalements liés aux sévices infligés au streamer Jean Pormanove, l’Autorité de régulation du numérique (Arcom) publie une explication de texte relative au déroulé de l’affaire, à ses compétences et à ses possibles carences.

Cette semaine, nous apprenions que le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur les pratiques de Kick après la mort du streamer Jean Pormanove, en direct dans la nuit du 17 au 18 août. Dans cette affaire, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est la cible de plusieurs critiques. L’Autorité a décidé de répondre via la publication d’une FAQ.

« Envoyer des signalements à l’Arcom ne sert donc à rien ? »

Elle attaque bille en tête avec la première question : « Envoyer des signalements à l’Arcom ne sert donc à rien ? ». Elle explique que, dans l’univers numérique (Internet, les plateformes, les réseaux sociaux…), « le cadre législatif ne donne pas à l’Arcom de mission ni de compétence pour apprécier la conformité ou la licéité d’un contenu, ni pour signaler à une plateforme un contenu illicite pour que celle-ci le supprime ».

Dans le cadre du DSA, l’Arcom désigne par contre des « signaleurs de confiance » ; il y en a huit actuellement : e-Enfance, ALPA, IFAW, INDECOSA-CGT, Point de contact, Addictions France, Crif et Licra. L’Autorité recommande de s’adresser à eux en priorité, « les plateformes ayant l’obligation de traiter leurs signalements en priorité ». Les signaleurs de confiance peuvent contacter toutes les plateformes disponibles en France, quel que soit le pays où elles se trouvent.

L’Arcom rappelle au passage les obligations des plateformes : « prendre des mesures pour protéger les mineurs contre la publicité ciblée ou des contenus nocifs ; consacrer suffisamment de moyens humains et techniques à la modération et au retrait de contenus illégaux ; garantir la transparence des algorithmes utilisés et permettre l’ouverture de leurs données aux chercheurs qui peuvent ainsi mieux étudier leurs effets (addictifs par exemple) et susciter des demandes de mesures de protection ».

Audiovisuel et Internet : deux poids, deux mesures ?

Autre question : « l’Arcom ne peut rien faire face à une situation grave et urgente ? ». L’Autorité, comme toute autorité publique, peut saisir le procureur de la République ou le juge judiciaire. Elle rappelle que dans le cas de la chaîne « jeanpormanove », « la justice était déjà saisie et ce dès le mois de décembre 2024 ».

L’Arcom est aussi accusée par certains d’une action à deux vitesses : plus rapide sur la télévision et la radio que sur Internet. Elle ne s’en cache pas : « la règlementation audiovisuelle est plus contraignante », mais affirme avoir « souvent pris position pour dire qu’il fallait « limiter » ces différences de régulation ».

« Cependant, les deux univers ne seront jamais similaires et le cadre applicable à l’audiovisuel permet de garantir au public que les contenus auxquels ils accèdent à la télévision ou à la radio sont produits et suivis avec une attention particulière. Cela fait des médias audiovisuels un « rempart » précieux face aux dérives auxquelles peut être confronté le public sur Internet ».

Cela n’empêche pas certaines chaines de jouer avec les limites, notamment C8 et CNews : « L’Arcom a pris 52 sanctions contre les chaînes C8 et CNews en douze ans, dont 16 pendant la seule année 2024 », détaillait Le Monde fin 2024.

L’Arcom ne peut pas demander directement le blocage

L’Arcom continue sa FAQ. À la question : « Pourquoi ne pas couper tout simplement l’accès à la plateforme s’il y a un problème ? ». Réponse : « Empêcher l’accès à un site internet est une atteinte forte à la liberté de communication. Une telle décision doit s’inscrire dans un cadre juridique précis et exigeant pour protéger la liberté d’expression ».

Elle ajoute que dans le cas de Kick, l’Autorité n’a « pas le pouvoir de demander directement le blocage de la plateforme », cela doit passer par l’autorité judiciaire.

L’Arcom revient ensuite sur les alertes de Mediapart et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). L’Autorité affirme avoir réagi et détaille ses actions : « dès réception des questions de Mediapart, en décembre 2024, l’Arcom a recherché l’établissement ou le représentant légal de Kick (plateforme australienne) en Europe, sans pouvoir l’identifier […] Le régulateur allemand (BNetzA) a indiqué à tous ses homologues européens, début janvier 2025, avoir officiellement demandé à Kick de désigner un représentant légal ».

Huit mois d’attente pour un représentant légal de Kick

L’Arcom relance son homologue allemand, qui lui répond en mars 2025 n’avoir toujours pas eu de réponse. C’est finalement le 20 août que l’Arcom, « à sa demande, a été informée par la Commission européenne de la désignation d’un représentant à Malte et s’est immédiatement mise en contact avec son homologue maltaise ».

Il s’est donc passé huit mois entre le moment où l’Arcom a cherché le représentant légal de Kick et le moment où elle a pu le contacter. Mais ce n’est pas encore la fin de cette affaire. L’Arcom contacte la Malta Communications Authority (MCA), qui lui répond « que cette désignation ne lui avait pas été notifiée, ce que prévoit pourtant le DSA ». Désormais, l’Arcom est en lien quotidien avec la MCA.

« Au regard de la gravité de la situation, l’Arcom a également pris directement contact avec la plateforme, dès le 20 août », alors que les premiers signalements remontent à décembre 2024 pour rappel. Deux jours plus tard, le 22 août, les contenus de la chaîne « jeanpormanove », dont l’accès avait été suspendu le 20 août, sont remis en ligne. L’Arcom a « condamné cette initiative et ces contenus ont de nouveau été bloqués dans les heures qui ont suivi ».

Quant à savoir pourquoi l’Arcom a mis autant de temps à prendre connaissance de cette situation, elle explique que l’offre de services en ligne « est extrêmement large et variée ». L’Arcom, comme ses homologues européens, « ne peut en établir une cartographie exhaustive ».

De plus, les « plateformes internationales elles-mêmes, notamment les plus petites, ne sont pas toujours au courant des règles auxquelles elles doivent se conformer ». Quant à Kick, la plateforme n’était pas très connue en France avant cette affaire, et l’audience se situait « régulièrement en-dessous des seuils des « radars » ».

350 personnes à l’Arcom, mais 20 seulement sur le DSA

L’Arcom revient enfin sur son fonctionnement, avec une réponse maison à une question directe : « Avec 50 millions d’euros et plus de 350 personnes, l’Arcom ne peut pas gérer cette situation ? ». L’Autorité précise qu’elle ne dispose que d’une vingtaine d’emplois « pour l’ensemble de la mise en œuvre du règlement sur les services numérique ».

Ils sont au sein de la direction des plateformes en ligne, « chargée entre autres missions de la vérification de l’âge sur les sites pornographiques, de la protection des mineurs en ligne, du retrait des contenus de médias russes sous sanction européenne, de contribuer aux enquêtes de la Commission sur les grandes plateformes (soupçons de manipulation de l’algorithme de X au profit de certaines opinions par exemple), d’instruire les candidatures au statut de « signaleurs de confiance », ou encore d’assurer la coopération avec Viginum contre les ingérences extérieures, en particulier en préparation des élections ».

L’Arcom précise enfin que le régulateur allemand « dispose de 70 emplois pour la mise en œuvre des mêmes missions ».

• Quelques clics suffisent à contourner la vérification d’âge sur des sites pornos