Le Danemark a annoncé l’abandon par l’Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d’obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s’appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel.

Finalement, le Danemark, qui préside actuellement l’Union européenne, a décidé de retirer la surveillance des messageries du texte du projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants » (ou CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation).

Une surveillance obligatoire abandonnée

Le ministre de la Justice danois, Peter Hummelgaard, a expliqué ce jeudi 30 octobre « que l’obligation de recherche [sur les contenus pédopornographiques] ne fera pas partie de la nouvelle proposition de compromis de la présidence de l’UE et que la recherche de matériel pédopornographique restera volontaire pour les géants de la technologie ».

Depuis trois ans, le projet proposait d’obliger les créateurs de messageries à scanner les images et adresses URL avant qu’elles ne soient envoyées, directement sur les terminaux des utilisateurs de messageries, notamment chiffrées. Il était devenu « l’une des priorités phares » du Danemark pour sa présidence.

Mais récemment l’Allemagne avait douché les espoirs d’un accord sur le sujet. « Le contrôle injustifié des conversations en ligne doit être tabou dans un État de droit », avait notamment déclaré Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs. Et le parti danois Modérés, au pouvoir actuellement, s’est récemment prononcé contre.

• L’Allemagne fait capoter le projet controversé de surveillance des messageries ChatControl

Selon Euractiv, la présidence de l’Union européenne a envoyé, en parallèle, un document de travail aux représentants des pays de l’UE pour recueillir leurs avis sur le projet de texte expurgé donc du passage sur Chat Control et arriver ainsi à un compromis.

« Un triomphe » mesuré pour l’ancien député européen Patrick Breyer

« Cette nouvelle approche est un triomphe pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique », affirme l’ancien député du Parti pirate allemand, Patrick Breyer, qui s’est vivement opposé à ce texte. « Elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones ».

Si l’obligation de contrôler les contenus est abandonnée, le Danemark espère maintenir la possibilité de le faire pour les messageries qui le désirent. Le dispositif juridique européen actuel qui le permet va arriver à expiration en avril 2026 et la présidence de l’Union européenne compte le renouveler dans son texte.

« Même lorsqu’elle est mise en œuvre volontairement par des fournisseurs de services de communication tels que Meta, Microsoft ou Google, la surveillance des chats reste totalement aveugle et se traduit par une surveillance massive et indiscriminée de tous les messages privés échangés sur ces services », commente Patrick Breyer.

L’ancien eurodéputé continue à critiquer d’autres parties du texte en cours de discussion, considérant qu’un article introduisant un âge minimum de 16 ans pour installer certaines applications interdirait l’utilisation aux adolescents de WhatsApp, Snapchat, Telegram, Instagram ou TikTok, mais aussi des jeux comme FIFA ou GTA. Selon lui, un autre article bloquerait aussi toute communication anonyme puisqu’il obligerait l’identification de l’utilisateur des messageries via une pièce d’identité ou reconnaissance faciale.

Avec le retrait du dispositif Chat Control, la présidence danoise pourrait néanmoins trouver un compromis au sein de l’Union européenne et préparer le texte pour entrer dans la phase de négociations avec le Parlement européen, explique Euractiv.