Il n’aura échappé à personne que les finances publiques de plusieurs pays européens sont au plus bas. Difficile pour Bruxelles de demander une rallonge pour boucler le budget européen. La Commission cherche donc de nouvelles recettes, en visant les grandes entreprises… sans donner l’impression de cibler les géants américains du numérique.

En coulisse, les négociations pour le budget européen 2028-2034 (2 000 milliards d’euros) sont compliquées par les contraintes financières de plusieurs États membres, rapporte le Financial Times. La Commission a proposé cinq nouvelles « ressources propres » avec des recettes attendues de 58,5 milliards d’euros par an.

Parmi ces ressources, on recense un système d’échange de quotas d’émission de l’UE, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les déchets électroniques non collectés, les droits d’accise sur le tabac, et une contribution des grandes entreprises qui opèrent dans le marché unique. Cette « contribution forfaitaire annuelle », qui devrait rapporter 6,8 milliards d’euros, fait l’objet de toutes les attentions.

Des sous pour l’UE

Connue sous le nom de « Corporate Resource for Europe » (Core), cette proposition viserait les entreprises opérant et vendant dans l’UE avec un chiffre d’affaires net annuel dépassant 100 millions d’euros. Bruxelles envisagerait désormais d’en modifier les seuils afin d’épargner davantage d’entreprises européennes de taille moyenne, tout en faisant contribuer plus fortement les très grands groupes, notamment les géants américains du numérique, sans les viser explicitement.

On ne parle donc pas d’une nouvelle taxe sur le numérique US, plusieurs capitales européennes s’opposant à un tel projet pour ne pas froisser davantage la Maison-Blanche. Il s’agirait de maintenir une taxe applicable à tous les secteurs mais calibrée pour toucher surtout les plus grandes multinationales. Il se trouve simplement que beaucoup d’entre elles sont américaines…

La majorité des pays de l’UE ne voudraient pas entendre parler d’une plus forte taxation des sociétés européennes, qui subiraient un désavantage par rapport aux rivales étrangères. D’où l’idée de revoir les seuils : suffisamment élevés pour épargner une partie des entreprises européennes, mais suffisants pour faire contribuer davantage les plus puissants groupes.

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L’accord mondial de l’OCDE toujours enlisé

Ce serait là une manière pour Bruxelles de ménager la chèvre (éviter de taxer les entreprises européennes) et le chou (la susceptibilité de Washington). Mais malgré les efforts de la Commission pour éviter l’ire américaine, les grands groupes US iront probablement frapper à la porte de Donald Trump pour se plaindre du mauvais traitement supposé dont ils font l’objet dans l’UE. Les points de contentieux sont nombreux entre les deux blocs, que ce soit sur les régulations ou les sanctions infligées aux entreprises américaines.

Depuis janvier 2024, une directive européenne a établi un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans le monde. Il s’agit de la transposition du second pilier de la solution négociée dans le cadre de l’OCDE en 2021.

Le premier pilier, celui qui concerne la réattribution d’une partie des droits d’imposition aux pays où les grandes entreprises réalisent leurs ventes, est toujours enlisé depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Or, c’est ce volet de l’accord qui devait répondre au cas des géants du numérique, capables de générer des revenus importants sur des marchés où ils ne réalisent pas une part équivalente de leurs bénéfices imposables.

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