Publié le 28 janvier 2026

14 min

Contrôles dans l’enseignement privé : ce que la proposition de loi Spillebout‐Vannier pourrait changer

#Actu

Portée par un atypique binôme insoumis-macroniste, la proposition de loi déposée ce 28 janvier vise un « renforcement considérable » du contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. Pour concrétiser ce « retour de la puissance publique », un double obstacle reste à franchir : l’austérité budgétaire et les vives résistances du puissant secrétariat général de l’enseignement catholique .

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Paul Vannier et Violette Spillebout, lors de la conférence de presse présentant leur proposition de loi. Photo : Matthieu Slisse / Mediacités 

«Nous souhaitons tirer les conséquences d’un des principaux diagnostics de notre commission d’enquête : l’absence quasi‐totale de contrôles par l’État des établissements privés sous contrat. Notre texte prévoit donc un renforcement considérable de ce contrôle en fixant une obligation, celle d’un contrôle pédagogique, administratif et financier tous les cinq ans au moins ». Mercredi 28 janvier à l’Assemblée nationale, le député insoumis Paul Vannier, flanqué de son acolyte macroniste, la députée du Nord Violette Spillebout, a présenté leur proposition de loi “visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire”.

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Par Matthieu Slisse

Publié le 28 janvier 2026

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