Une entreprise du Port du Rhin a été condamnée le 12 janvier pour avoir exploité une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation. Elle écope de près de 150 000 euros d’amendes et d’une interdiction d’exploiter durant un an.

« Mon client est celui qui a investi le plus pour prévenir ce type de désagréments. » L’avocat de la Société anti-pollution et protection de l’environnement (Sappe) aura tout tenté, lors de l’audience du 11 décembre 2025 au tribunal judiciaire de Strasbourg. Cette entreprise du port du Rhin stockait notamment du coke de pétrole et de l’extrait de vinasse, deux substances dangereuses pour la santé.

Les arguments de la défense n’ont pas convaincu les juges. Dans son délibéré rendu le 12 janvier, le tribunal a déclaré Sappe coupable des délits d’exploitation et de poursuite d’une activité industrielle classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.

Deux délits et une kyrielle de contraventions

Pour ces deux délits, l’entreprise est condamnée à une amende de 120 000 euros, contre les 200 000 euros initialement requis par la procureure Priscille Cazaux. Cette condamnation, contre laquelle la Sappe peut faire appel, s’accompagne d’une interdiction d’exercer une activité de tri, de transit, ou de regroupement de déchets pendant un an.

En mars 2024, comme l’avait révélé Rue89 Strasbourg, le parquet avait saisi la juge des libertés, qui avait suspendu l’activité de stockage de coke de pétrole de la société Sappe. La juge avait ordonné « la suspension immédiate des activités de la société Sappe relatives au coke de pétrole et à l’extrait de vinasse, pour une durée maximale de 10 mois », dans l’attente de l’obtention d’une autorisation environnementale pour son activité.

La société écope de plusieurs autres contraventions en lien avec son exploitation, allant de 1 500 euros pour ne pas avoir transmis à la Dreal son rapport sur la qualité de l’air, à 5 000 euros pour ne pas avoir suffisamment entretenu les abords de son site.

La société Bio Brasseurs, qui s’était portée partie civile a obtenu la reconnaissance de son préjudice moral. À ce titre, la Sappe est également condamnée au versement d’un euro symbolique et au paiement des 7 230 euros de frais de justice de Bio Brasseurs.

« Signal envoyé aux installations »

« Cette décision est un bon signal envoyé aux installations classées pour la protection de l’environnement », se réjouit M^e François Zind, l’avocat de la société Bio Brasseurs. L’entreprise, qui produit du Kombucha au Port du Rhin, avait saisi le parquet de Strasbourg pour les émissions de poussières de son voisin. « On ne peut pas habiter à côté d’une zone industrielle. Moi, je n’habiterais pas là », avait rétorqué Lucien Modery, gérant de l’exploitation qui comparaissait le 11 décembre au tribunal de Strasbourg.

Cette décision du tribunal de Strasbourg intervient dans un contexte de renforcement du droit pénal environnemental, note l’avocat de Bio Brasseurs. Une directive de l’Union européenne a ainsi élargi les atteintes à l’environnement et renforcé les sanctions liées à la délinquance environnementale. Comme les autres États membres, la France a jusqu’au 21 mai 2026 pour transposer la directive dans son droit national.