Devant le tribunal administratif de Lyon le 12 mai dernier, Action justice climat (AJC) a remporté son procès face à la préfecture du Rhône. Les demandes de subventions de l’association écologiste, refusées sur fond de refus du « contrat d’engagement républicain », seront finalement réexaminées.

C’est une victoire pour Action justice climat (AJC). La préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes va devoir revoir sa copie sur le rejet de subventions à l’association écologiste, et réexaminer ses demandes d’aide.

La présidente du conseil consultatif qui accorde ou non les subventions, Vanina Nicoli, avait estimé que l’association ne respectait pas le contrat d’engagement républicain (Cer), ce contrat que toute association demandant une subvention doit désormais respecter, depuis la loi séparatisme de 2021.

En cause ? Sa « position problématique sur la désobéissance civile ». Un « refus bâillon », selon AJC. Cette victoire va aider à « protéger les associations contre les usages abusifs du Cer », estime l’avocate d’AJC, Me Noëline Roche.

Le tribunal a considéré que le refus de subvention de la préfecture était entaché d’une « erreur manifeste d’appréciation », en référence aux propos de la préfecture sur les actions de désobéissance civile d’AJC. Ces actions sont compatibles avec le contrat d’engagement républicain, a jugé le tribunal administratif, qui ne relève pas « d’actions susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». La préfecture du Rhône est astreinte à examiner à nouveau les demandes de subventions.

Conséquences de la loi séparatisme

Un point sur l’affaire. En février 2023, AJC (alors encore nommé Alternatiba) dépose deux demandes de subvention en février 2023 auprès du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). L’enveloppe devait être utilisée pour former des bénévoles, pour l’aménagement d’une cuisine professionnelle et la mise en place d’un projet de cuisine solidaire. Les subventions s’élevaient à 3 000 et 4 000 euros.

Dans un premier temps, ces financements avaient été validés par les instructeurs. Mais une fois sur le bureau de la préfète, les demandes de subventions ont été rejetées, car elles avaient déjà été retirées de la liste par le conseil consultatif.

Si la préfecture défendait un « arbitrage budgétaire », l’association dénonçait un refus politique, finalement confirmé par les propos de Vanina Nicoli sur la désobéissance civile qui constituerait une atteinte à l’ordre public, comme Rue89Lyon l’expliquait en novembre 2024.

Les associations « sous pression »

« Ce jugement constitue un désaveu clair de l’instrumentalisation politique du Contrat d’engagement républicain par l’État contre les associations », a déclaré AJC dans un communiqué, publié à la suite du délibéré. L’association écologiste a qualifié le Cer de « menace » pour les libertés associatives.

« Nous déplorons toutefois que les frais engagés pour faire reconnaître nos droits n’aient pas été mis à la charge de l’État pourtant fautif », regrette Jocelyn Moncomble, porte-parole d’AJC Lyon. L’association avait également requis la somme de 2 160 euros pour le remboursement des frais de justice. Une demande rejetée par le tribunal, suscitant l’incompréhension chez le militant écologiste : « Cela valide qu’il faut de l’argent pour faire valoir ses droits et ça peut être un frein à de nombreuses associations. »